Filtrer par thème
Budget : un coup de pouce de 600 millions d’euros pour les associations
Le secteur non lucratif bénéficiera bien d'un crédit d'impôt de taxe sur les salaires.
Connectez-vous pour les références
10 octobre 2016
Manuel Valls annonce la création d’un crédit d’impôt pour les associations
Le premier ministre Manuel Valls a annoncé vendredi 7 octobre un crédit d’impôt pour les associations qui devrait entrer en vigueur dès le 1er janvier prochain.
Connectez-vous pour les références
9 octobre 2016
Les associations auront aussi droit à une baisse des charges
Le secteur non lucratif bénéficiera en 2017 d'un crédit d'impôt à hauteur de 4 % de la masse salariale éligible. Coût de la mesure : 600 millions d'euros.
Connectez-vous pour les références
9 octobre 2016
Budget : le taux de prélèvements obligatoires ne baissera pas l’an prochain
Malgré la baisse d’impôt récente, la pression fiscale devrait rester la même en 2017 par rapport à 2016. Le gouvernement est victime de ses astuces comptables.
Connectez-vous pour les références
20 septembre 2016
Les ménages ont subi plus fortement le choc fiscal que les entreprises
Entre 2007 et 2015, la part des prélèvements des ménages dans le PIB est passée de 22,91 % à 25,45 %. Celle des entreprises a commencé à baisser en 2014 avec le pacte de responsabilité et le CICE.
Connectez-vous pour les références
4 juillet 2016
Les députés veulent à nouveau augmenter la "taxe soda"
Un rapport parlementaire suggère de tripler le montant de la taxe sur certaines boissons sucrées afin de compenser une baisse de la TVA sur des produits issus de l'agriculture.
Connectez-vous pour les références
23 juin 2016
Amélioration en trompe l’œil de la lutte contre la fraude fiscale
Contrôles Bercy se félicite d’avoir franchi pour la première fois la barre des 20 milliards d’euros de redressements fiscaux en 2015
Connectez-vous pour les références
3 mars 2016
Le prélèvement à la source examiné cet été à l’Assemblée
Le gouvernement est en passe de décider d'un collectif budgétaire en juin. Des arbitrages sont attendus en mars sur le prélèvement à la source de l'impôt. Les réformes des dotations aux collectivités et du Cice sont aussi sur la table.
Connectez-vous pour les références
19 février 2016
Individualisons le système redistributif français
Il faudra bien un jour se décider à résoudre l'opposition entre individualisation et familialisation au sein du système redistributif français. Par François Bourguignon
Connectez-vous pour les références
14 janvier 2016
La CSG progressive de nouveau enterrée
Pour la deuxième fois, le Conseil constitutionnel s’est opposé à une modulation de la CSG au nom de l’égalité devant l’impôt.
Connectez-vous pour les références
30 décembre 2015
CSG progressive : où est passé le gage ?
Le « gage » est la partie d’un amendement parlementaire qui compense, en augmentant un impôt, la perte de recettes occasionnée par le reste du texte. Ce gage est indispensable pour que l’amendement soit recevable, car la Constitution stipule qu’un amendement parlementaire ne peut pas avoir pour conséquence une diminution des ressources publiques.
Connectez-vous pour les références
25 novembre 2015
CSG : Ayrault passe en force contre le gouvernement
Les députés ont approuvé l'amendement de l'ex-premier ministre, qui doit bénéficier aux bas salaires, malgré les fortes réserves de Hollande et de Valls.
Connectez-vous pour les références
13 novembre 2015
Amendement Ayrault-Muet : vers une CSG progressive ?
L'amendement Ayrault-Muet, adopté par les députés, introduit une dose de progressivité dans la CSG, même si ses auteurs s'en défendent.
Connectez-vous pour les références
13 novembre 2015
Baisse de la CSG : l’exécutif contraint de s’incliner
L'amendement de l'ex-Premier ministre a été adopté par l'Assemblée. Il amorce une progressivité de la CSG pour les salariés proches du SMIC. Le gouvernement a souligné les risques constitutionnels et opérationnels.
Connectez-vous pour les références
13 novembre 2015
CSG modulée : l'amendement Ayrault adopté
CSG modulée : l'amendement Ayrault adopté Les députés ont adopté ce jeudi, contre l'avis du gouvernement, l'amendement déposé par Jean-Marc Ayrault modulant la CSG selon les revenus. Une mesure qui pourrait représenter jusqu'à 100 euros nets par mois en plus pour les (...)
Connectez-vous pour les références
12 novembre 2015
