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Après les niches fiscales, un plafond pour les niches sociales ?
Connaissez-vous le point commun entre les journalistes, les élus locaux, les marins, les prêtres, les mannequins et les détenteurs de stock-options ? Il s’agit de leurs « avantages sociaux ». Tous...
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2 septembre 2015
Fusion entre l’impôt sur le revenu et la CSG : Ayrault persiste et signe
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27 août 2015
Ayrault appelle à une « réforme plus globale » du système fiscal
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26 août 2015
Jean-Marc Ayrault : « Le temps de la réforme fiscale est venu »
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26 août 2015
Déficit public : Bercy fait du surplace
Non-choix L’engagement d’une réduction du déficit structurel d’au moins 0,5 point de PIB chaque année vient d’être balayé par Bercy qui ne veut plus entendre parler que de la réduction du déficit nominal
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23 août 2015
La Cour des comptes doute du respect des objectifs de déficit public
Finances publiques Les magistrats de la rue Cambon appellent à maintenir l’effort d’ajustement des comptes publics dans leur rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques
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24 juin 2015
Impôt : Michel Sapin annonce le prélèvement à la source pour 2018
Michel Sapin était l'invité ce dimanche soir de l'émission « Tous Politiques » France inter - Le Parisien/Aujourd'hui en France - France 3. Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu, mais...
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7 juin 2015
Simplification administrative : d’où viennent les 3,3 milliards d’euros d’économies annoncées ?
LE SCAN ÉCO - Le « choc de simplification » dans l'administration aurait permis de générer 3,3 milliards d'euros de gains bruts, mais le gouvernement communique peu sur le détail des calculs. Et pour cause : à ce jour, la simplification aurait en réalité coûté 50 millions d'euros aux (...)
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4 juin 2015
Michel Sapin exclut toute fusion entre impôt sur le revenu et CSG
A l'heure où les contribuables mettent la dernière touche d'encre sur leur déclaration de revenus 2014, dont la version papier doit être rendue au fisc avant mardi 19 mai minuit, le ministre des finances Michel Sapin a exclu dimanche tout projet de fusion IR-CSG, pourtant promis par François Hollande, car cela "augmenterait l'impôt" alors que le gouvernement assure vouloir les baisser.
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19 mai 2015
Michel Sapin exclut toute fusion entre impôt sur le revenu et CSG
A l'heure où les contribuables mettent la dernière touche d'encre sur leur déclaration de revenus 2014, dont la version papier doit être rendue au fisc avant mardi 19 mai minuit, le ministre des finances Michel Sapin a exclu dimanche tout projet de fusion IR-CSG, pourtant promis par François Hollande, car cela "augmenterait l'impôt" alors que le gouvernement assure vouloir les baisser.
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18 mai 2015
La Cour de justice de Luxembourg contraint Bercy à rembourser de la CSG et de la CRDS
Travailleurs frontaliers et non-résidents vont pouvoir réclamer au fisc la CSG et la CRDS indûment perçues.
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27 février 2015
La taxe à 75 % a rapporté 400 millions d’euros en deux ans
Le rendement de la taxe votée fin 2013 approche les prévisions de Bercy. Les derniers versements sont attendus au 30 avril 2015.
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18 février 2015
La taxe à 75% rapporte 400 millions en deux ans
Bercy en attendait à peu près ce rendement. La contribution exceptionnelle de solidarité, dite « taxe à 75% » a rapporté en 2013 et 2014 cumulées environ 400 millions d'euros. Selon Les Echos, le...
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18 février 2015
Prélèvements sociaux : des pistes de réforme
Didier Migaud, président du Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), a présenté à la commission des Finances du Sénat, le 4 février, les conclusions du rapport réalisé à sa demande.
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11 février 2015
La Cour des comptes enterre la fusion CSG-Impot sur le revenu
Un rapport de la Cour des comptes estime nécessaire de réformer le système fiscal mais doute fortement de la possibilité de fusionner impôt sur le revenu et CSG.
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5 février 2015
Réforme fiscale : la Cour des comptes plante des graines pour l’après 2017
Fiscalité Pour le député PS Dominique Lefebvre, « tout le monde sait que dans le meilleur des cas, la réforme fiscale sera pour le prochain mandat »
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4 février 2015
