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Nouvelle réforme de l’impôt sur le revenu en vue ?
Un rapport du Conseil des prélèvements obligatoires doit être remis ce mercredi à la commission des Finances du Sénat. Il évoque les différentes options possibles pour réformer l'impôt sur le revenu, entre élargissement de l'assiette et prélèvement à la source.
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4 février 2015
Migaud ne croit pas au grand soir fiscal
Le conseil des prélèvements obligatoires plaide pour une imposition des revenus l'année de leur perception, une réduction des niches fiscales et une non-déductibilité totale de la CSG.
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4 février 2015
La France à rebours de l’OCDE sur la fiscalité des entreprises
Boulet L’inventivité française a atteint des sommets ces dernières années pour taxer les entreprises
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8 janvier 2015
Fiscalisation des mutuelles : 8 millions de salariés concernés
Selon le Sénat, la fiscalisation de la part employeur des complémentaires santé a touché 60 % des salariés du privé. En moyenne, la hausse d'impôt s'est élevée à 118 euros.
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25 novembre 2014
Taxation des dividendes : le risque d’un retour de bâton
Le gouvernement va retirer l'amendement qui a provoqué un tollé. Mais les entrepreneurs veulent aller plus loin et réclament des exonérations.
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31 octobre 2014
La majorité abandonne sa taxation des dividendes
Adopté sans débat à l'Assemblée nationale, le dispositif avait été proposé par le rapporteur du budget de la Sécurité sociale.
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31 octobre 2014
Fiscalité des dividendes : la hache de guerre est déterrée entre le patronat et le gouvernement
L'Assemblée nationale a voté un amendement du groupe socialiste qui prévoit de soumettre les dividendes versés par les sociétés anonymes (SA) et les sociétés par actions simplifiées (SAS) au paiement de cotisations sociales. Le patronat est furieux.
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30 octobre 2014
Tabac : les cigares taxés au même niveau que le cigarettes contre l’avis du gouvernement
TABAC - Si l'amendement est retenu dans le budget final, il devrait faire exploser le prix des Havane et des Montecristo en France. Les députés ont décidé ce jeudi 23 octobre, contre l'avis du gouvernement, d'augmenter les taxes des cigares et cigarillos pour les aligner sur celles appliquées aux (...)
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23 octobre 2014
Michel Sapin : "En 2015, il y aura une baisse globale des prélèvements obligatoires"
Michel Sapin, le ministre des Finances, défend la logique de son budget 2015 présenté le 1er octobre. Il insiste sur la baisse globale des prélèvements obligatoires, et présente les réformes structurelles que le gouvernement dévoilera le 15 octobre.
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3 octobre 2014
Des prélèvements obligatoires en légère baisse
Deux milliards d’euros, soit 0,1 point de PIB : c’est la baisse nette des prélèvements obligatoires qu’affiche le gouvernement dans son projet de budget pour 2015.
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2 octobre 2014
Impôts : les ménages modestes vont souffler
Neuf millions de foyers vont bénéficier de la suppression de la première tranche d'imposition sur le revenu.
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2 octobre 2014
La CSG va évoluer pour les retraités
Le taux de CSG applicable aux retraités sera à l’avenir calculé sur les revenus déclarés et non plus sur les impôts payés. Un demi-million de ménages, surtout des retraités, devront payer davantage mais à l’inverse plus de 700 000 foyers verront leur CSG (...)
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30 septembre 2014
Bercy s’apprêterait à augmenter l’impôt de certains retraités aisés
Cette mesure de "justice fiscale" passerait, selon RTL, par la contribution sociale généralisée (CSG).
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19 septembre 2014
Retraités : la suppression de la « demi-part des veuves » fait bondir les impôts
Coup dur pour de nombreux retraités à la réception des avis d'imposition. La suppression de « la demi-part des veuves » a alourdi la facture de milliers de personnes âgées, même si d'autres mesures...
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6 septembre 2014
Michel Sapin : « Il y a une aversion des Français à l’impôt »
Invité du « Grand Jury RTL-Le Figaro-LCI », le ministre des Finances a critiqué implicitement la refiscalisation des heures supplémentaires, pourtant décidée par la gauche en 2012.
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1er septembre 2014
Augmenter la TVA ou la CSG ? « Nous n’avons pas ces idées là », dit Sapin
Le ministre des Finances Michel Sapin a assuré dimanche que le gouvernement n'envisageait pas d'augmentation de la TVA ou de la CSG dans le projet de budget 2015, jugeant qu'il y aurait « une...
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31 août 2014
