Jean-Marc Ayrault : « Le temps est venu d’une remise à plat de notre fiscalité »

La contestation sociale s'amplifie chaque jour un peu plus. La société française est-elle au bord de l'explosion ? En réalité, je suis plus confiant aujourd'hui sur les capacités de la France à se redresser qu'il y a un an.

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 19 novembre 2013

Tabac : l’exécutif ballotté entre les enjeux sanitaires et fiscaux

Les cigarettiers ont remis leurs listes de prix à Bercy en vue d'une hausse en janvier. Le marché du tabac recule fortement depuis le début de l'année.

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 18 novembre 2013

Pierre Gattaz défend la hausse de la TVA

Après des semaines de violentes attaques contre le gouvernement, le président du Medef semble adopter un discours plus modéré et plaide pour un apaisement sur la scène sociale.

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 18 novembre 2013

5,5 milliards d’euros : le montant des recettes fiscales qui manquent à l’appel

Bernard Cazeneuve, ministre du Budget, a déclaré dimanche que les recettes fiscales de l'Etat en 2013 seraient moins importantes que prévu, en raison de la conjoncture selon lui.

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 18 novembre 2013

Financer la hausse des allocations de solidarité, un casse-tête pour Matignon

Moment délicat dans l'examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2014, qui se poursuit, jeudi 14 novembre, à l'Assemblée nationale. Viennent en effet en discussion les articles dits « non rattachés » et, parmi ceux-ci, l'article 58, qui prévoit d'accorder aux départements, à titre temporaire, la faculté de relever les droits de mutation à titre onéreux (DMTO). Cette taxe, applicable sur les actes de mutation d'immeubles, est perçue par les départements. Son produit est estimé à 7,4 milliards d'euros en 2014.

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 15 novembre 2013

Assurance-vie : nouveau tour de vis fiscal

La réforme présentée ce matin en Conseil des ministres va alourdir la fiscalité des contrats de plus d'un million d'euros lors d'une succession. Deux nouvelles formules sont aussi créées.

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 13 novembre 2013

Fiscalité : Moscovici enterre l’idée d’une grande réforme

Même si c'était l'une des promesses de campagne de François Hollande pour l'élection présidentielle, Pierre Moscovici a rejeté l'idée d'un grand soir fiscal impliquant la mise en oeuvre d'une...

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 5 novembre 2013

Taxation de l’épargne : Bercy recule sauf sur l’assurance-vie

Face à la fronde des épargnants, qui a fait douter les députés socialistes qui avaient pourtant voté la taxation de l'épargne longue au taux actuel de prélèvement social de 15,5%, Hollande fait marche arrière sur certains produits.

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 28 octobre 2013

Fiscalité de l’épargne : le nouveau recul de l’exécutif

PEA, PEL et PEE ne seront finalement pas touchés par la hausse des taxes. L'assurance-vie sera bien concernée par l'augmentation des prélèvements.

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 28 octobre 2013

Prélèvements sur l’épargne : les sénateurs UMP vont déposer un recours

Les parlementaires UMP ont annoncé jeudi qu'il déposeront un recours auprès du Conseil constitutionnel sur l'uniformisation du taux de prélèvements sociaux de certains produits d'épargne voté...

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 24 octobre 2013

La taxation de l’épargne suscite un fort émoi

Les députés ont voté une augmentation des prélèvements sociaux qui vise les anciens contrats d’épargne. Les plans d’épargne logement (PEL), plan d’épargne en actions (PEA) et contrats d’assurance-vie se verront appliquer un prélèvement de 15,5 % quelle que soit leur date (...)

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 24 octobre 2013

Jean-Marc Ayrault : "La progressivité de la CSG n’est pas envisagée"

Il n'y aura pas de progressivité de la CSG, a répondu Jean-Marc Ayrault aux députés de l'aile gauche du PS qui y verraient pourtant un moyen de financer les déficits sans peser trop sur les classes populaires et les classes moyennes. Problème : Jean-Marc Ayrault invoque lui aussi la défense des classes moyennes.

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 25 septembre 2013

32 milliards de manque à gagner sur la TVA

Un rapport de la Commission européenne affirme que la France laisse échapper de considérables recettes fiscales. Bercy conteste cette évaluation

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 18 septembre 2013

Complémentaire santé d’entreprise : le jeu de bonneteau du gouvernement

La suppression de la niche fiscale sur la complémentaire santé d’entreprise va rapporter quatre fois plus que les mesures en faveur de l’accès aux soins des plus démunis qu’elle est censée financer.

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 13 septembre 2013

Les enjeux cachés de la généralisation des mutuelles à l’ensemble des salariés

Le gouvernement veut raboter certaines aides publiques accordées aux complémentaires santé

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 11 septembre 2013

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