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Comment la Cour des comptes entend transférer plus de 1 Md€ de dépenses maladie aux complémentaires santé sans augmenter les cotisations des assurés
La Cour des comptes propose près de 20 Md€ d’économies d’ici à 2029. Elle entend rééquilibrer le poids de la Sécurité sociale et des complémentaires dans le financement de l’Objectif national des dépenses d’assurance maladie (Ondam)
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16 avril 2025
Complémentaires : La Cour des Comptes favorable aux transferts de charges
La Cour des Comptes estime qu’il serait possible d’économiser de 1 à 1,5Md d’euros par an sur les dépenses de l’Assurance maladie grâce à des transferts vers les complémentaires et une meilleure coopération avec le secteur en matière de lutte contre la fraude.
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15 avril 2025
Arrêté du 26 mars 2025 portant modification de l’arrêté du 5 mars 2025 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes dite SDLM (n° 1404)
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9 avril 2025
Arrêté du 26 mars 2025 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’assainissement et de la maintenance industrielle (n° 2272)
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9 avril 2025
Arrêté du 26 mars 2025 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés concessionnaires ou exploitantes d’autoroutes ou d’ouvrages routiers (n° 2583)
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9 avril 2025
Jérôme Guedj (PS) : « Il est incroyable que la généralisation de la complémentaire santé n’ait jamais été évaluée »
Le député socialiste Jérôme Guedj co-préside la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la Sécurité sociale (Mecss) dont les travaux portent cette année sur l’articulation entre assurance maladie obligatoire et organismes complémentaires.
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7 avril 2025
Les organismes de santé-prévoyance collective mis à contribution
En santé comme en prévoyance, les collectives subissent les coups de boutoir des transferts de charge du régime obligatoire vers le régime optionnel.
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3 avril 2025
« Ce n’est pas de la voyance ! » : à l’Assemblée nationale, France Assureurs défend la présence de « médecines douces » dans les contrats santé
Lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la Sécurité sociale (Mecss) sur les complémentaires santé, les assureurs ont à nouveau défendu la prise en charge de certaines prestations médicales non remboursées par l'assurance maladie.
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2 avril 2025
Complémentaires santé : le DG de l’assurance maladie invite à « ouvrir le capot » du contrat responsable
Lors d’une audition devant la Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la Sécurité sociale (Mecss) de l’Assemblée nationale sur l’articulation des financements entre assurance maladie et complémentaires, le 27 mars, le directeur général (DG) de l’assurance maladie, Thomas Fatôme, a plaidé en faveur d’un réexamen du périmètre de couverture offert par le contrat responsable. […]
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1er avril 2025
Arrêté du 28 mars 2025 fixant le montant du plafond de ressources de la protection complémentaire en matière de santé
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31 mars 2025
Génération : Les prestations santé augmentent de 6% en 2024
Les prestations santé des organismes complémentaires ont augmenté de 6% en 2024, selon le baromètre de Génération. Les soins psychologiques, les soins hospitaliers et la pharmacie sont les postes les plus dynamiques.
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31 mars 2025
Thomas Fatôme : "Il faut ouvrir le capot du contrat responsable"
Auditionné par la MECSS, Thomas Fatôme, directeur général de la Cnam, s’est dit favorable à revoir les contours du contrat responsable.
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28 mars 2025
Arrêté du 19 mars 2025 portant extension d’un avenant à un accord départemental relatif à un régime d’assurance complémentaire frais de santé des salariés non cadres des exploitations et entreprises agricoles du département de l’Allier
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28 mars 2025
Contrats santé : l’Assurance maladie favorable à un allégement de la réglementation
Auditionné à l'Assemblée nationale, le directeur général de l'Assurance maladie, Thomas Fatôme, a affirmé être pour un allégement des contraintes du contrat responsable afin d'en réduire le coût. Une revendication portée par les organismes complémentaires d'assurance maladie depuis des mois.
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28 mars 2025
Arrêté du 19 mars 2025 portant extension d’un avenant à un accord régional instituant un régime d’assurance complémentaire frais de santé au bénéfice des salariés agricoles non cadres de Franche-Comté et des salariés des coopératives fruitières de l’Ain, du Doubs et du Jura
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26 mars 2025
L’Assemblée nationale veut s’attaquer aux frais de gestion des complémentaires santé
La Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la Sécurité sociale (Mecss) a auditionné, ce jeudi 20 mars, Dominique Libault. Selon le président du Haut conseil du financement de la protection sociale, le contrat responsable pourrait limiter les frais d'acquisition des assureurs santé.
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25 mars 2025
