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Décision n° 2024-VP-13 du 16 avril 2024 portant renouvellement de l’habilitation de la société ADDACTIS France à labelliser les contrats et règlements de protection sociale complémentaire éligibles à la participation des collectivités territoriales
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19 avril 2024
Fauteuils roulants : le ministère de la Santé négocie avec les complémentaires et l’Assurance maladie
Des négociations ont actuellement lieu avec l'Assurance maladie, les représentants des complémentaires santé, les industriels et les associations de soutien aux personnes en situation de handicap afin de déterminer les plafonds limites de prix de vente des fauteuils manuels ou électriques, standards ou spécifiques.
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16 avril 2024
Santé-prévoyance : dérives à tout va sur le collectif
L’année 2023 a été compliquée pour les collectives du fait de dérives qui se sont poursuivies à un rythme élevé, aussi bien en santé qu’en prévoyance. D’où des indexations substantielles pour les renouvellements 2024, pas simples à faire passer aux entreprises clientes déjà en proie à un contexte économique en berne.
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12 avril 2024
Contrat responsable, lutte contre la fraude, prévention : l’Assurance maladie tend la main aux complémentaires santé
Auditionné au Sénat dans le cadre de la mission d'information sur la hausse des tarifs des complémentaires, le directeur générale de la Caisse nationale de l'Assurance maladie, Thomas Fatôme, a ouvert la voie à une meilleure collaboration avec les complémentaires santé.
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12 avril 2024
Mission sur les hausses de tarifs : le spectre de la Grande Sécu de retour au Sénat
Les travaux sur l'articulation AMO-AMC menés en 2021 par le Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie, et ses potentiels bénéfices pour les retraités confrontés à une forte hausse de cotisations, font l'objet de nombreux échanges devant la mission d'information sénatoriale sur les complémentaire santé.
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7 avril 2024
Retraités : Un plan d’épargne santé pour financer la complémentaire
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4 avril 2024
Arrêté du 22 mars 2024 portant extension d’un avenant à un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes (n° 2596)
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3 avril 2024
Arrêté du 12 mars 2024 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires (n° 1619)
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3 avril 2024
Arrêté du 12 mars 2024 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l’horlogerie-bijouterie (n° 1487)
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3 avril 2024
Arrêté du 12 mars 2024 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activité connexes dite SDLM (n° 1404)
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3 avril 2024
Arrêté du 12 mars 2024 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers (n° 992)
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3 avril 2024
Arrêté du 12 mars 2024 portant extension d’avenants à des accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie pharmaceutique (n° 176)
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3 avril 2024
Arrêté du 12 mars 2024 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la production et de la transformation des papiers et cartons (n° 3238)
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3 avril 2024
Mission du Sénat sur les hausses de tarifs : Spvie Assurances fait une proposition pour les retraités
Le courtier grossiste Spvie Assurances est auditionné ce mardi 2 avril par la mission d’information sénatoriale sur les hausses de cotisations. En partenariat avec l’Institut Sapiens, il propose un plan épargne réaffecté à la complémentaire santé une fois à la retraite.
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3 avril 2024
Tarifs : au Sénat, l’UFC-Que Choisir s’attaque au « maquis » des complémentaires santé
Après avoir entendu les représentants des mutuelles, compagnies d'assurance et institutions de prévoyance, la mission d’information sénatoriale sur les hausses de tarifs des cotisations santé a auditionné l’association de défense de consommateurs UFC-Que Choisir et France Assos Santé.
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2 avril 2024
100% santé, une privatisation qui ne dit pas son nom ?
Porté par le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019 et progressivement entré en vigueur depuis, le dispositif 100 % santé, en rythme de croisière, n'en continue pas moins d'alimenter le débat parmi les Ocam.
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29 mars 2024
