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Les chefs d’entreprise seront-ils internautes pour se conformer à l’ANI ? (conférence JDC - Vidéo)
A l'occasion de la conférence sur l'accord national interprofessionnel (ANI) organisée lors de la 12e édition des Journées du courtage, le 17 septembre dernier, la question de l'accès aux informations puis aux contrats est très vite arrivée dans les débats. Selon Sylvie Langlois, directrice générale de Solly Azar, les chefs d'entreprise vont avoir un comportement proche de celui du particulier confronté à une assurance obligatoire, à savoir une recherche Internet préalable à tout engagement. Un comportement dictant une stratégie que ne partage pas entièrement Pierre François, directeur général de SwissLife prévoyance et santé, qui envisage une longue période d'attentisme avant que, finalement, ces dirigeants de petites structures ne se tournent vers les courtiers ou les agents généraux.
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28 octobre 2013
Etienne Caniard : « Le feuilleton des clauses de désignation n’est pas terminé »
Les députés ont adopté dans la nuit mercredi à jeudi un amendement du gouvernement incitant fiscalement les entreprises à recourir pour leurs salariés à la complémentaire santé recommandée par leur branche professionnelle. Analyse d'Etienne Caniard, président de la FNMF.
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25 octobre 2013
Complémentaires santé : la polémique redémarre
Les assureurs critiquent un amendement de l'exécutif qui oriente le choix des entreprises
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24 octobre 2013
PLFSS : le gouvernement veut réguler les prix de l’optique pour les bénéficiaires de l’ACS
Le gouvernement a déposé un amendement au projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2014 qui prévoit « d’agir directement sur les prix pratiqués par les professionnels concernés » à l’égard des bénéficiaires de l’aide à la complémentaire santé (ACS)
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24 octobre 2013
PLFSS : des recommandations contraignantes remplacent les désignations de branches censurées
Le gouvernement a déposé mardi après-midi à l'Assemblée nationale un amendement au projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2014 qui autorise la recommandation par les partenaires sociaux d'un ou plusieurs organismes d'assurance pour la protection sociale complémentaire collective (santé et prévoyance). Il sera discuté cette semaine en séance publique.
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23 octobre 2013
Contrats santé responsables : une réforme applicable début 2015 (PLFSS 2014)
Le gouvernement devrait laisser un délai d'un an aux organismes d'assurance maladie complémentaire pour mettre en oeuvre le nouveau cahier des charges des contrats responsables
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22 octobre 2013
Complémentaire santé : les députés relèvent la taxe sur les contrats non responsables
La commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale a adopté mardi, en fin d’après-midi, un amendement au projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), qui relève de 9% à 14% le taux de taxe spéciale sur les conventions d’assurance (TSCA) appliquée aux contrats de complémentaire santé non responsables.
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16 octobre 2013
Une complémentaire en liberté surveillée
Le gouvernement a annoncé des évolutions de la complémentaire santé qui déclinent le discours de François Hollande au congrès de la Mutualité. Mais la refonte des contrats responsables, pierre angulaire de cette réforme, suscite des réactions contrastées des acteurs concernés.
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13 octobre 2013
QPC Allianz : le sort des contrats de prévoyance en cours
L'article L. 912-1 du code de la Sécurité sociale sur les clauses de désignation n'en a pas fini de focaliser les oppositions. L'audience publique de ce mardi 8 octobre s'est focalisée sur les conséquences de l'illicéité des clauses de désignation et de mutation sur les contrats en cours.
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9 octobre 2013
Complémentaires santé pour tous : le gouvernement ne veut pas d’un marché dérégulé
Préparant la future assurance complémentaire santé pour tous, le gouvernement cherche à contourner l'interdiction des clauses de désignation d'un assureur, signifiée par le Conseil constitutionnel. La future loi pourrait suggérer que les partenaires sociaux, négociant pour une branche, recommandent au moins deux opérateurs.
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9 octobre 2013
La MGEN, nouveau partenaire du comparateur Mutuelle Conseil
Le comparateur d'asurances santé Mutuelle Conseil vient d’annoncer l’arrivée de la Mutuelle générale de l'Education nationale (MGEN) dans son portefeuille de partenaires.
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8 octobre 2013
Les complémentaires santé rendent un avis défavorable sur le budget 2014 de la Sécu
L'Union nationale des organismes complémentaires d'assurance maladie (Unocam) s'inquiètent de la volonté du gouvernement d'imposer de nouvelles contraintes fortes sur les garanties santé
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4 octobre 2013
Didier Weckner, candidat du Medef à la présidence de l’Arrco
La Fédération française des sociétés d'assurance (FFSA), qui a décroché avant l'été la présidence de la commission protection sociale du Medef, devrait conforter sa place dans le paritarisme en conservant la présidence du régime de retraite complémentaire des salariés du privé.
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30 septembre 2013
Vers une régulation accrue des complémentaires santé
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2014, dont les grandes orientations ont été présentées ce jeudi, annonce une révision en profondeur du cahier des charges des contrats responsables au nom d'une généralisation d'une couverture complémentaire santé de qualité.
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27 septembre 2013
La stratégie de Marisol Touraine sur la complémentaire santé
Dans le cadre de la présentation de la stratégie nationale de santé, la ministre de la Santé, Marisol Touraine, a précisé les modalités de la généralisation d’une complémentaire santé de qualité voulue par François Hollande.
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24 septembre 2013
Contrats santé : le cahier des charges durci
La taxe sur les contrats santé des mutuelles qui ne respectent pas certains critères devrait passer de 7 % à 14 %.
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23 septembre 2013
