Budget de la Sécurité sociale, PLFSS, déficits, branches et gouvernance : l'actualité du financement et de l'organisation de la protection sociale obligatoire.
Ce 28 septembre, la Sécurité sociale a lancé un nouveau portail afin de mettre en lumière l’ensemble des métiers de la Sécurité sociale. Destiné au grand public dont les étudiants, ce nouveau site présente de manière (…)
Yves Bur (Commission des Affaires sociales), Jean-Luc Warsmann (Président de la Commission des Lois) et Marie-Anne Montchamp (Commission des finances) seraient pour le moins perplexe devant le projet de loi organique (…)
La Commission des comptes de la Sécurité sociale, qui se réunit ce 28 septembre, examinera une situation sans précédent des comptes sociaux. Le solde des régimes de base et du FSV (Fonds de solidarité vieillesse) (…)
En 2007, la Cour des comptes avait procédé à un inventaire de l’ensemble des exonérations, réductions ou abattements d’assiette ou de taux applicables aux cotisations ou aux contributions sociales dites « niches (…)
Les agents de la Sécurité sociale seraient bien souvent malades, à en juger l’analyse faite par la Cour des comptes dans son rapport annuel sur les organismes sociaux. L’absentéisme liée à la maladie y est (…)
Le moins que l’on puisse dire, c’est que la Cour des comptes n’est pas vraiment tendre avec la Cnamts dans l’analyse qu’elle porte sur différents points de son fonctionnement. Le rapport annuel sur l’application (…)
Dans son rapport annuel sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale, la Cour des Comptes consacre une première partie à la situation des comptes de la sécurité sociale. Le rapport constate une (…)
Les remboursements de soins de ville du RSI progressent de +2,3% sur les douze derniers mois en données corrigées des jours ouvrés. D’après les données conjoncturelles à fin juillet, la décélération des dépenses (…)
Le nombre des auto-entrepreneurs a atteint 524 000 au 31 juillet 2010, selon une information de l’Acoss de ce 25 août. Ce chiffre résulte d’une progression régulière de 80 000 immatriculations chaque trimestre en (…)
Le 8 septembre prochain, la Cour des Comptes présentera son rapport annuel sur la sécurité sociale. Au menu, un important volet retraite avec, notamment, une analyse de la question de la neutralité actuarielle du (…)
