Budget de la Sécurité sociale, PLFSS, déficits, branches et gouvernance : l'actualité du financement et de l'organisation de la protection sociale obligatoire.
Comme il en avait pris l’engagement, Eric WOERTH, ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l’Etat, a signé vendredi 20 novembre le décret qui étend le versement du capital (…)
La discussion sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 s’est achevée dans la nuit du dimanche 15 novembre, après cinq jours de débats et l’examen de 417 amendements. Dès le début de (…)
La commission des affaires sociales du Sénat (présidente : Muguette Dini, UC - Rhône), et celle des finances (président : Jean Arthuis, UC - Mayenne), ont examiné le PLFSS 2010. De concert, elles émettent une série (…)
Il faudra intégrer un "rendez-vous 2010 de l’assurance-maladie" dans le calendrier déjà bien chargé de l’année prochaine. Un amendement adopté en commission des affaires sociales vient en effet donner au Haut (…)
Alors qu’il y a quelques jours, le rapport d’information au Parlement sur la situation des assureurs complémentaires santé faisait très largement état des difficultés à obtenir des statistiques homogènes et fiables, (…)
Quel est le sort des praticiens conseils de l’assurance maladie dans le schéma des futures Agences régionales de santé ? se demande le Docteur Hélène AZOURY Secrétaire Nationale des Praticiens Conseils SNFOCOS. (…)
A fin août 2009, la consommation médicale remboursable de soins de santé de ville, hors IJ, traitées par le RSI, poursuit son ralentissement : +1,7% contre +3,7% à fin 2008. Ce début d’année reste marqué par une (…)
Le Conseil d’administration de la CCMSA vient de se prononcer sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2010. Dans un avis très mitigé, le conseil a : constaté que ce projet n’est pas à la (…)
Après l’avis favorable du conseil de la CNAF, le PLFSS 2010 a recueilli un avis défavorable de la part du conseil de l’ACOSS Les administrateurs de la branche recouvrement se sont prononcés « contre » par 11 voix (…)
Gérard Quevillon, Président du RSI, Dominique Liger, Directeur général du RSI, et Yves Fouchet, Président de CCI-EEF, signent une convention afin de coopérer dans leurs actions de soutien à la création, au (…)
