Budget de la Sécurité sociale, PLFSS, déficits, branches et gouvernance : l'actualité du financement et de l'organisation de la protection sociale obligatoire.
La Drees vient de publier les résulats d’une enquête effectuée au premier trimestre 2007 en Île-de-France fournit des éléments de connaissance sur les conditions d’existence, l’état de santé et le recours aux soins (…)
La MSA a déjà atteint 68% des objectifs fixés par la Convention d’objectifs et de gestion 2006-2010 (COG), précise la caisse centrale qui considère que le régime agricole est ainsi encore plus efficiente grâce à la (…)
Le Bimsa (Bulletin d’information de la Mutualité sociale agricole) a reçu deux prix au Congrès 2008 du Syndicat national de la presse agricole et rurale, qui s’est réuni le 8 juin dernier. 1er prix de "la (…)
C’est une des pistes avancées par la mission d’information commune de l’Assemblée nationale et du Sénat sur les exonérations de cotisations sociales, présidée par Gérard Bapt (PS) et dirigée par Yves Bur (UMP), qui (…)
L’Union des Caisses nationales de Sécurité sociale et la Commission nationale de l’informatique et des libertés signeront le 16 juillet 2008 une convention de partenariat qui permettra de faire bénéficier aux (…)
Les élus du Régime Social des indépendants "saluent la démarche des pouvoirs publics qui vise à assouplir les règles liées à la durée légale du travail en France". Cet assouplissement, inscrit dans l’avant-projet (…)
En 2006, les dépenses liées à la protection sociale se sont accrues de 3,5 % (hors transferts) en valeur et de 1,6 % en termes réels, nous précise une nouvelle édtion des comptes de la protection sociale réalisée par (…)
L’Union des caisses nationales de Sécurité sociale a mis en ligne sur son site Internet, www.ucanss.fr, la première édition de sa Lettre dédiée au développement durable. D’une périodicité trimestrielle, ce document (…)
Le Comité Directeur de la CGPME a entériné le retour de la Confédération à la CNAV et à la CNAF. Dans un communiqué, l’organisation d’employeurs indique :"Il apparaît en effet que les PME ne peuvent continuer à (…)
Les commerçants et artisans administrateurs du Régime Social des Indépendants se sont prononcés au cours de la dernière séance du conseil d’administration (le 15 avril dernier) contre plusieurs articles du projet de (…)
