Budget de la Sécurité sociale, PLFSS, déficits, branches et gouvernance : l'actualité du financement et de l'organisation de la protection sociale obligatoire.
Eric Woerth vient, devant la commission des Finances de l’Assemblée nationale de préciser le niveau du déficit du régime général pour 2009 : autour de 12,6 Mds € et non plus 10,6 comme prévu dans la LFSS 2009. Ce (…)
L’Ucanss continue à plancher sur l’opportunité de créer, en partenariat avec l’ENSSS (Ecole nationale supérieure de la Sécurité sociale) une "Université de la Sécurité sociale". L’objectif ? Créer un espace (…)
Le 18 décembre, date la Commission Paritaire Nationale au cours de laquelle les partenaires sociaux devaient initialement finaliser deux accords de classification, le régime des indépendants connaitra un mouvement de (…)
Tous les assurés du RSI ainsi que leurs ayants droit peuvent désormais accéder à leur dossier personnel de prévention sur le site www.le-rsi.fr/preventioon. Alors que 8 assurés du RSI sur 10 sont équipés d’internet (…)
Le Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire, via le Commissariat général au Développement durable, signe un partenariat avec la Sécurité sociale / UCANSS dans (…)
Finalement, le Conseil constitutionnel a entérinné les principales mesures de la loi de financement de la Sécurité sociale. Avec, parmi les plus contestées, l’article 90 prévoyant le report à 70 ans de l’âge de mise (…)
Les élus du groupe socialiste ont donc déféré devant le Conseil constitutionnel l’ensemble de la loi de financement de la sécurité sociale et notamment son article 61. Sur la prolongation d’activité Sur cet (…)
Pour la troisième fois consécutive, l’Union des caisses nationales de la Sécurité sociale participe à la 10ème édition du Salon Européen de l’Éducation, qui se déroulera du 27 au 30 novembre prochains à Paris Expo, (…)
Le Médiateur de la République se félicite de la parution du décret n°2008-1084 du 22 octobre 2008 modifiant l’article R 313-7 du code de la sécurité sociale qui prévoit que les dispositions particulières concernant (…)
Réunie le 5 novembre 2008, sous la présidence de Nicolas About (UC, Yvelines), la commission des affaires sociales a examiné le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009. Approuvant les axes de (…)
