Deuil et couverture sociale
Réagissant aux multiples interpellations d’associations, Xavier Bertrand et Philippe Bas ont tenu a précisé, hier, la portée de l’article 9 du décret du 14 février 2007 qui limite à une année les droits à (…)
Dialogue social, accords de branche et d'entreprise, négociations entre partenaires sociaux et emploi dans le secteur de la protection sociale.
Réagissant aux multiples interpellations d’associations, Xavier Bertrand et Philippe Bas ont tenu a précisé, hier, la portée de l’article 9 du décret du 14 février 2007 qui limite à une année les droits à (…)
Composé des représentants de la société civile organisée (syndicats de salariés, organisations d’employeurs, agriculteurs, mutualité, coopération, Outre-Mer, monde associatif, personnalités qualifiées…), le Conseil (…)
La Fnath, principale organisation de victimes d’accidents du travail a été très étonnée de se voir opposer une fin de non recevoir à sa demande d’audition par Ségolène Royale. L’organisation, qui sera reçue par (…)
La Cour a rendu public, hier, un rapport thématique sur les personnes sans domicile, quelques jours après la promulgation d’une loi créant un droit au logement opposable à l’État. Près de 80 000 personnes, dont 16 (…)
Ouvrant le second forum des Conventions d’objectifs et de gestion, Philippe Bas, ministre délégué à la Sécurité sociale, aux Personnes âgées, aux Personnes handicapées et à la Famille a tour à tour mis en valeur (…)
Les élus des 120 mutuelles des personnels du régime général de sécurité sociale regroupés dans 2 unions (UNMOS et UNAMUPOS) se déclarent inquiets sur les projets du Comex de remise à plat de la complémentaire santé (…)
La Cour des comptes présentera, le 8 mars prochain, ses observations sur les actions de l’État en faveur des personnes sans domicile, insistant sur la grande diversité des situations rencontrées (âge, sexe, situation (…)
A quelques semaines du premier tour de l’élection présidentielle, Espace Social Européen a cherché à cerner les équipes sociales des principaux candidats. Chez Nicolas Sarkozy Outre Xavier Bertrand, ministre de la (…)
Dominique de VILLEPIN, Premier Ministre, prononcera aujourd’hui le premier discours sur l’état social de la Nation devant l’assemblée plénière du Conseil Economique et Social (CES). Ce discours annuel sur (…)
Le Sénat poursuit ses travaux pendant la suspension de la séance publique due aux élections présidentielles et législatives. Outre, les missions communes d’information en cours, les commissions permanentes, offices, (…)