Prévoyance
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- Arrêté du 21 septembre 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes (n° 1607) - Légifrance Source réservée aux abonnés
- Arrêté du 21 septembre 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des sociétés d'assistance (n° 1801) - Légifrance Source réservée aux abonnés
- Arrêté du 21 septembre 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes (n° 1607) - Légifrance Source réservée aux abonnés
- Arrêté du 21 septembre 2026 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 493) - Légifrance Source réservée aux abonnés
- Arrêté du 21 septembre 2026 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes (n° 1586) - Légifrance Source réservée aux abonnés
Sécurité sociale
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