Une pluie de publications au Journal officiel de ce mercredi 19 novembre concerne des fusions de mutuelles ou la constatation de la caducité de leurs agréments.
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20 novembre 2025
La proposition de loi sur la protection sociale complémentaire des agents territoriaux sera discutée à l’Assemblée nationale le 11 décembre dans le cadre de la niche parlementaire socialiste.
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20 novembre 2025
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20 novembre 2025
Le Premier ministre s'est dit prêt à réformer « en profondeur » les agences régionales de santé (ARS) et à donner plus de pouvoirs aux préfets. Encore flou, le projet inquiète les fédérations hospitalières et a fait réagir une dizaine d'anciens ministres de la Santé.
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20 novembre 2025
Le projet du premier ministre visant à confier aux départements une partie des tâches des ARS aboutirait à affaiblir la qualité de la prise en charge des Français, estiment, dans une tribune au « Monde », d’anciens ministres de la santé d’horizons politiques différents.
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20 novembre 2025
Des professionnels de santé craignent que des mesures du projet de loi de financement de la « Sécu » prises « au nom d’impératifs comptables » affectent la protection des salariés. Ils appellent les pouvoirs publics à mener en priorité une politique de prévention.
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20 novembre 2025
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20 novembre 2025
Le Secours catholique publie ce jeudi 20 novembre son rapport annuel sur la pauvreté, qui scrute les évolutions de ses publics depuis trente ans. Parmi les changements importants, l’association constate que de plus en plus de personnes accompagnées ont des problèmes de santé.
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20 novembre 2025
L’Autorité de contrôle prudentiel approuve plusieurs transferts de portefeuilles au bénéfice de Harmonie Mutuelle mais prononce également la caducité des agréments de plusieurs acteurs mutualistes.
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20 novembre 2025
La commission des affaires sociales du Sénat entend défendre en séance publique une série d'amendement pour revenir à la version initiale du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026. Le Sénat pourrait ainsi rétablir la taxe sur les assurances complémentaires santé, mais supprimer la hausse de la CSG sur les revenus du capital.
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19 novembre 2025
Alors que l’examen du budget de la Sécurité sociale par les députés a entraîné une forte hausse du déficit prévu pour 2026 (environ 24 milliards d’euros), les élus de la chambre haute ont décidé de proposer des économies drastiques.
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18 novembre 2025
La majorité sénatoriale et les macronistes ont approuvé le texte antifraude du gouvernement, dénoncé par la gauche en cela qu’il priorise la fraude sociale sur la fraude fiscale, et instaure des mesures liberticides en matière de contrôle des bénéficiaires de minima sociaux.
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18 novembre 2025
Invitée aux Assises de l’aide à domicile le 18 novembre, la ministre déléguée chargée de l’Autonomie et des Personnes handicapées a fait quelques annonces. Elle souhaite avancer sur les accords salariaux de la branche, a lancé un travail prospectif sur les besoins d’aide et de soins par département, et met la dernière main à un « plan grand âge ».
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18 novembre 2025
La commission des Affaires sociales (CAS) du Sénat, qui a examiné le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 le 15 novembre, a adopté pas moins de 135 amendements sur la version du texte qui lui avait été transmise par l’Assemblée nationale. Le Sénat a souhaité réduire le déficit - que l’Assemblée avait élevé à quelque 24 Md € -, pour le ramener à 15,1 Md€, contre 17,5 Md€ dans le texte initial transmis au Parlement par l’exécutif.
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18 novembre 2025
La Mutualité française, l’Association des assureurs mutualistes, la CFDT, la Fehap, l’Uniopss, l’UNPS et l’Unsa ont donné le coup d’envoi des États généraux de la santé et de la protection sociale le 17 novembre. Leur objectif : faire émerger des propositions citoyennes sur ces thèmes en vue de la campagne présidentielle de 2027.
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18 novembre 2025
Dans un rapport encore non rendu public et auquel « Le Monde » a eu accès, le Conseil d’orientation des retraites propose plusieurs scénarios visant à faire évoluer ces dispositifs de solidarité aujourd’hui source de disparités parfois inouïes. Le résultat serait favorable ou défavorable, selon les situations.
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18 novembre 2025