ACPR et normes
ACPR : Un nouveau directeur des pratiques commerciales

L’ACPR a désigné Jean-Gaspard d’Ailhaud de Brisis comme nouveau directeur des pratiques commerciales. Il remplace Grégoire Vuarlot qui avait été promu secrétaire général adjoint du superviseur.

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 21 novembre 2025

Retraite
Le COR examine le 20 novembre un rapport sur les droits familiaux et conjugaux de retraite

Parmi les scénarios évoqués, celui d’un renforcement des droits familiaux avec, en contrepartie, une diminution des droits conjugaux. Ces derniers, actuellement seulement ouverts aux conjoints survivants de couples ayant été mariés, pourraient toutefois alors être ouverts à tous, sous conditions de ressources et plafonnés au strict maintien du niveau de vie.

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 21 novembre 2025

Mutualité
Santé mentale : une grande cause nationale en manque de moyens, selon la Mutualité française et l’AMF

La Mutualité française et l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalités (AMF) ont présenté, le 20 novembre, la troisième édition de leur baromètre santé-social, la précédente datant de novembre 2023. Ce dernier a pour vocation d’éclairer le débat public sur les problématiques d’accès aux soins, de santé mentale, et pour la première fois cette année, de risques sanitaires liés à l’environnement et d’action sociale.

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 21 novembre 2025

Santé
Santé : tir de barrage contre la réforme esquissée par Lecornu

Le Premier ministre s'est dit prêt à réformer « en profondeur » les agences régionales de santé (ARS) et à donner plus de pouvoirs aux préfets. Encore flou, le projet inquiète de nombreux acteurs.

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 21 novembre 2025

Sécurité sociale
Budget de la sécu : le Sénat rétablit le gel du barème de la CSG et la taxe sur les mutuelles

Supprimées par les députés lors des débats, ces mesures ont été rétablies par un vote très large des sénateurs qui y voient un moyen non négligeable de redresser les comptes de la Sécurité sociale.

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 21 novembre 2025

Sécurité sociale
Budget de la Sécu : la ministre de la Santé renonce à taxer les dépassements d’honoraires et les consultations des médecins non conventionnés

La nouvelle ministre de la Santé ne veut pas de conflits avec les médecins sur les dépassements d'honoraires. Stéphanie Rist maintient son projet de taxe sur les organismes complémentaires santé tout en souhaitant « une meilleure articulation entre le régime obligatoire »

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 21 novembre 2025

Mutualité
Mutuelles : Harmonie Mutuelle poursuit ses absorptions, tandis que d’autres disparaissent

L’Autorité de contrôle prudentiel approuve plusieurs transferts de portefeuilles au bénéfice de Harmonie Mutuelle mais prononce également la caducité des agréments de plusieurs acteurs mutualistes.

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 20 novembre 2025

Société
Les problèmes de santé mènent à la pauvreté, selon le Secours catholique : « Les voyants sont au rouge »

Le Secours catholique publie ce jeudi 20 novembre son rapport annuel sur la pauvreté, qui scrute les évolutions de ses publics depuis trente ans. Parmi les changements importants, l’association constate que de plus en plus de personnes accompagnées ont des problèmes de santé.

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 20 novembre 2025

Santé au travail
Protection des salariés : les évolutions liées au budget de la Sécurité sociale inquiètent des médecins du travail

Des professionnels de santé craignent que des mesures du projet de loi de financement de la « Sécu » prises « au nom d’impératifs comptables » affectent la protection des salariés. Ils appellent les pouvoirs publics à mener en priorité une politique de prévention.

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 20 novembre 2025

Santé
L’alerte de 11 ex-ministres de la santé : « Le démembrement des ARS voulu par Sébastien Lecornu va à rebours de ce que l’on doit construire aujourd’hui »

Le projet du premier ministre visant à confier aux départements une partie des tâches des ARS aboutirait à affaiblir la qualité de la prise en charge des Français, estiment, dans une tribune au « Monde », d’anciens ministres de la santé d’horizons politiques différents.

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 20 novembre 2025

Santé
Santé : tir de barrage contre la réforme esquissée par Lecornu

Le Premier ministre s'est dit prêt à réformer « en profondeur » les agences régionales de santé (ARS) et à donner plus de pouvoirs aux préfets. Encore flou, le projet inquiète les fédérations hospitalières et a fait réagir une dizaine d'anciens ministres de la Santé.

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 20 novembre 2025

PSC
Prévoyance des territoriaux : La proposition de loi bientôt à l’Assemblée

La proposition de loi sur la protection sociale complémentaire des agents territoriaux sera discutée à l’Assemblée nationale le 11 décembre dans le cadre de la niche parlementaire socialiste.

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 20 novembre 2025

Mutualité
Mutuelles : Trois disparitions et cinq fusions

Une pluie de publications au Journal officiel de ce mercredi 19 novembre concerne des fusions de mutuelles ou la constatation de la caducité de leurs agréments.

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 20 novembre 2025

Complémentaires santé
Budget de la Sécu : les sénateurs proposent des modifications sur la fiscalité de l’assurance vie et la réintroduction de la taxe sur les complémentaires santé

La commission des affaires sociales du Sénat entend défendre en séance publique une série d'amendement pour revenir à la version initiale du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026. Le Sénat pourrait ainsi rétablir la taxe sur les assurances complémentaires santé, mais supprimer la hausse de la CSG sur les revenus du capital.

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 19 novembre 2025

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