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Prévoyance
Arrêté du 18 mars 2026 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (n° 1286)
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2 avril 2026
Prévoyance
Arrêté du 18 mars 2026 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du bureau et du numérique - commerces et services (n° 1539)
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2 avril 2026
Prévoyance
Arrêté du 18 mars 2026 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes (n° 1586)
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2 avril 2026
Prévoyance
Arrêté du 18 mars 2026 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des métiers du commerce de détail alimentaire spécialisé (n° 3237)
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2 avril 2026
Prévoyance
Arrêté du 18 mars 2026 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie laitière (n° 112)
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2 avril 2026
Prévoyance
Arrêté du 18 mars 2026 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l’automobile (n° 1090)
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2 avril 2026
Prévoyance
Arrêté du 18 mars 2026 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des cinq branches des industries alimentaires diverses (n° 3109)
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2 avril 2026
Prévoyance
Arrêté du 18 mars 2026 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’industrie de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes (n° 1586)
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2 avril 2026
Prévoyance
Arrêté du 18 mars 2026 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l’horlogerie-bijouterie (n° 1487)
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2 avril 2026
Prévoyance
Arrêté du 18 mars 2026 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie joaillerie orfèvrerie horlogerie (n° 3251)
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2 avril 2026
Prévoyance
Arrêté du 18 mars 2026 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la promotion immobilière (n° 1512)
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2 avril 2026
Prévoyance
Arrêté du 18 mars 2026 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ateliers et chantiers d’insertion (n° 3016)
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2 avril 2026
Prévoyance
Arrêté du 18 mars 2026 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’import-export et du commerce international (n° 43)
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2 avril 2026
Complémentaires
Arrêté du 18 mars 2026 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la pharmacie d’officine (n° 1996)
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2 avril 2026
Prévoyance
Arrêté du 18 mars 2026 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires (n° 1875) complétée par son annexe VII (ex convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés)
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2 avril 2026