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« Fraude », « abus »... Un rapport choc pointe les dérives de l’Aide médicale d’État
Le Figaro révèle le contenu de l’enquête commandée par le gouvernement à l’Inspection générale des affaires sociales.
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6 novembre 2019
AME : l’Igas cherche la fraude mais ne trouve pas
Missionnées par Matignon, les inspections générales ne sont pas parvenues à établir l’existence d’un « tourisme médical ».
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6 novembre 2019
Fraude sociale : deux parlementaires préconisent d’adopter le système belge
Un rapport, remis ce mardi à Agnès Buzyn, recommande, comme chez nos voisins, un croisement automatisé des fichiers du fisc et de la Sécu pour détecter les bénéficiaires de prestations suspects.
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6 novembre 2019
Aide médicale d’Etat : le risque de « migration pour soins » pointé du doigt
Le rapport des Inspections générales sur l'Aide médicale d'Etat fait état d'une « atypie » suspecte de la consommation de soins chez les étrangers en situation irrégulière. Il ne préconise pas pour autant de réduire le panier de soins. Il privilégie la chasse aux abus, à la fraude, voire l'introduction d'un ticket modérateur.
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6 novembre 2019
« Atypies », « tourisme médical » : l’IGAS pointe les dérives de l’AME mais se contente de proposer des aménagements
Alors que le Premier ministre Édouard Philippe doit annoncer ce mercredi 6 novembre des mesures sur l'immigration et l'intégration, le rapport très attendu de la mission de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et de celle des finances (IGF) sur l'aide médicale d'État (AME) a été publié ce mardi après-midi.
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6 novembre 2019
Ocirp : un nouveau DG délégué aux finances, risques et conformité
L'Organisme commun des institutions de rente et de prévoyance (Ocirp) annonce l’arrivée de Pierre-Yves Le Corre au sein de son organisation. Il est nommé au poste de directeur général délégué aux finances, risques et conformité, en succession de Luca De Dominicis.
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6 novembre 2019
Occitanie : la MNH au chevet des sinistrés
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6 novembre 2019
Santé et prévoyance : la portabilité maintenue en cas de liquidation judiciaire
Un arrêt rendu par la Cour d'appel de Colmar fin septembre confirme qu'un assureur ne peut refuser le maintien de garanties santé et/ou prévoyance à d'anciens salariés licenciés lorsque l'employeur est placé en liquidation judiciaire.
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5 novembre 2019
Réforme des retraites : le gouvernement va-t-il reculer en évoquant la « clause du grand-père » ?
Pour éviter un blocage du pays, l’exécutif pourrait apporter des aménagements à sa réforme censée fusionner les 42 régimes existants.
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5 novembre 2019
Arrêté du 30 octobre 2019 portant extension d’un avenant à la convention collective des mensuels des industries des métaux de l’Isère et des Hautes-Alpes (n° 2221)
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5 novembre 2019
Arrêté du 30 octobre 2019 portant extension d’un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l’événement (n° 2717)
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5 novembre 2019
Arrêté du 30 octobre 2019 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504)
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5 novembre 2019
Arrêté du 30 octobre 2019 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers (n° 1505)
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5 novembre 2019
Arrêté du 30 octobre 2019 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés (n° 1396)
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5 novembre 2019
