Retraite complémentaire
Une nouvelle consultation de l’EIOPA sur les retraites professionnelles

Une nouvelle phase de consultation sur la révision de la directive de 2003 sur les retraites professionnelles vient d’être ouverte par l’EIOPA, l’association européenne des superviseurs de l’assurance (...)

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 25 octobre 2011

Santé
L’Irdes mesure l’influence des Etats providence sur les conditions de vie

L’Irdes présente dans la dernière livraison de Questions d’économie de le santé les premiers résultats de l’enquête européenne Sharelife sur les conditions de vie des personnes de plus de 50 ans. Les (...)

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 25 octobre 2011

PrévoyanceHandicap
Handicap psychique et emploi, une initiative de Mornay pour les défis à relever

A l’occasion de ses 3ème Rendez-vous de la solidarité, le Groupe Mornay invite des entreprises, associations, représentants des pouvoirs publics et de la société civile à partager leurs expériences et (...)

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 25 octobre 2011

Pharmacie
Médicament : le CISS interpelle les Sénateurs

Dans une lettre ouverte aux Sénateurs, le Comité interassotiatif sur la santé (CISS) attire l’attention des élus de la Chambre Haute sur plusieurs dispositions du projet de loi sur le médicament sur (...)

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 24 octobre 2011

Social
Elections Fonction publique hospitalière : participation en recul

Les résultats "quasi-définitifs" des élections professionnelles dans la fonction publique hospitalière révèlent, comme dans d’autres branches, un recul de la participation et un recentrage autour des (...)

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 24 octobre 2011

PrévoyanceMutualité
TSCA : une instruction fiscale contestée sur de nombreux points de droit

L'instruction fiscale livrant les modalités d'application de la TSCA n'est pas encore finalisée qu'un recours juridictionnel est annoncé...

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 20 octobre 2011

Retraite
Comment rénover les mécanismes de compensation entre régimes ?

Le dixième rapport du Conseil d'Orientation des Retraites, adopté le 19 octobre, intervient dans le cadre d'une question posée par la réforme de 2010 : l'évolution des compensations entre régimes. En filigrane, celle des régimes spéciaux et l’opportunité d'une réforme systémique.

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 20 octobre 2011

Assurance maladie
RSI : la démographie du régime explique une partie du dynamisme des dépenses de santé

A fin août 2011, la progression des remboursements de soins de ville du RSI s’établit à 4,2%, sur les huit premiers mois de l’année, en données corrigées des jours ouvrés. Le RSI explique cette (...)

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 20 octobre 2011

HandicapAutonomie
Un appel à candidature pour l’accès aux soins des personnes handicapées vieillissantes

La question de la situation des personnes handicapées vieillissantes a été posée par plusieurs rapports, pointant notamment le volet particulier de l’accès aux soins. En effet, accéder aux dispositifs (...)

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 20 octobre 2011

Assurance maladie
Le CISS s’inquiète des dérives d’un secteur optionnel

Pour le collectif, les négociations en cours n'aboutiraient qu'à une disparition programmée du secteur 1.

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 19 octobre 2011

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