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Mediator : le systeme d’indemnisation passera par l’Oniam
A la suite de plusieurs rencontres entre les laboratoires Sevier, propriétaires du Mediator, et Claire Favre, présidente de la chambre commerciale de la Cour de cassation,chargée par Xavier Bertrand (...)
Consulter7 avril 2011
La gestion paritaire des institutions de prévoyance : qu’en pensent les employeurs ?
La question a été posée par le Crédoc à la demande du CTIP (Centre technique des institutions de prévoyance) à 610 entreprises (chefs d’entreprise et DRH) de plus de 5 salariés. Plus des deux tiers (68 (...)
Consulter7 avril 2011
Prévoyance collective : projet de décret sur les exonérations sociales
Pour bénéficier de l’exonération des cotisations sociales, un régime de prévoyance collective devait être obligatoire, et s’appliquer à l’ensemble du personnel, ou à des catégories homogènes. Selon (...)
Consulter7 avril 2011
Publication du Recueil d’indicateurs régionaux Offre de soins et état de santé
La Dree annonce la publication du Recueil d’indicateurs régionaux "Offre de soins et état de santé". Au moment où les ARS élaborent leurs projets régionaux de santé, la direction de la recherche, des (...)
Consulter6 avril 2011
Fin mars, la Cades avait émis 15,3 milliards d’euros d’emprunts
La Caisse d’Amortissement de la Dette Sociale a mis en place en 2011 un nouveau programme de financement record suite aux 68 milliards d’euros qui lui ont été transférés par le Parlement au titre des (...)
Consulter6 avril 2011
Résultats 2010 du régime général de la Sécurité sociale : déficit meilleur que prévu
Xavier BERTRAND, ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé, François BAROIN, ministre du Budget, des Comptes Publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l’Etat, Porte-parole du (...)
Consulter6 avril 2011
Pour la CFDT, deux décrets pénibilité sur la prévention manquent d’ambition
Le ministère du travail a soumis aux partenaires sociaux deux projets de décrets sur la prévention de la pénibilité. Le nombre d’entreprises concernées par l’obligation de négocier est jugé par la CFDT (...)
Consulter6 avril 2011
La MSA lance un web documentaire sur l’emploi agricole
Afin de valoriser son action dans le domaine de l’accompagnement de l’emploi agricole, la MSA vient de lancer un site internet afin de présenter les réalisations concrètes construites depuis 5 ans. (...)
Consulter5 avril 2011
Jean-Marie Sigal, Président d’UGRR Isica
Le Conseil d’administration d’UGRR Isica, une des deux institutions de retraite Arrco du groupe AG2R La Mondiale, réuni le 29 mars a nommé Jean-Marie Sigal, Président, en succession de Pierre Martin, (...)
Consulter5 avril 2011
Un prix pour la communication d’Harmonie Mutuelles
En février dernier, Harmonie Mutuelles s’est vu décerner le Top Com d’Or « Presse externe », pour son magazine Essentiel Santé Magazine. Essentiel Santé Magazine est un bimestriel adressé à l’ensemble (...)
Consulter5 avril 2011
Elections professionnelles dans les ARS : FO et CFDT en tête
Le 15 mars dernier, les agents des Agences régionales de santé (ARS) étaient invités à participer aux premières élections professionnelles. Il s’agissait à la fois de désigner les délégués du personnel (...)
Consulter5 avril 2011
La protection sociale dans le projet du PS
Que trouvera-t-on dans le projet socialiste, qui devrait être dévoilé ce mardi 5 avril ? En matière de retraite, on sait que Martine Aubry s’est prononcée, il y a quelques mois, pour le retour aux 60 (...)
Consulter4 avril 2011
