"En critiquant l’ensemble de la loi, les auteurs de la saisine appellent le Conseil Constitutionnel à exercer toute sa vigilance à l’égard d’un texte qui initialement composé d’une trentaine d’articles (...)

 1er juillet 2009

Les chiffres d’activité présentés ce 30 juillet par le CTIP (Centre technique des institutions de prévoyance) font ressortir une année 2008 correcte ainsi que la forte réactivité des institutions face (...)

 1er juillet 2009

La fin du feuilleton était attendue pour avril-mai, et on serait toujours assez loin de l’épilogue. Le cadre fiscal de la prévoyance et de la complémentaire santé, construit avec quelques difficultés à (...)

 30 juin 2009

Le 27 juin dernier, réunies en assemblée générale exceptionnelle, les associations adhérentes à A DOMICILE ont approuvé à 96 % le principe de fusion avec Adessa. Ce vote fait suite à l’assemblée générale (...)

 30 juin 2009

 30 juin 2009

Comme l’an dernier, la Cour des comptes conduit sa mission de certification des comptes du régime général de façon très stricte puisqu’elle refuse de certifier les comptes de la branche famille et ceux (...)

 30 juin 2009

Dans un contexte économique difficile, Mutuelle Existence observe une croissance de son chiffre d’affaires tandis que son résultat net affiche un excédent de près de 5 M€. Elle a encaissé 108,5 M€ de (...)

 30 juin 2009

Le 27 juin, les 216 délégués d’Harmonie Mutualité (élus en mars dernier par les adhérents) ont approuvé le rapport de gestion et le rapport financier 2008. Il s’agissait de la 1ère présentation des (...)

 29 juin 2009

Pour sa seconde édition, le Prix D&O « Accompagnement Handicap » a récompensé les associations Améthyste, Espoir Ariège et Domicile Inter Générations Solidarité. Le Prix D&O « Accompagnement (...)

 29 juin 2009

Le groupe Malakoff Médéric, créé le 1er juillet 2008, publie le chiffre d’affaires et les résultats combinés de sa première année d’exercice. Celle-ci s’est caractérisée par un chiffre d’affaires en forte (...)

 29 juin 2009

Le Premier ministre François Fillon aurait donc décidé d’enterrer un des principes fondamentaux de la réforme concoctée en 2003 par le ministre François Fillon : le respect de l’âge d’ouverture des (...)

 29 juin 2009

En 2008, le résultat technique global du régime de retraite Agirc est excédentaire de 222 millions d’euros ; il était de 981 millions d’euros en 2007. Cet excédent est dû aux transferts de l’Arrco et de (...)

 28 juin 2009