Nouvelle étape dans un des plus grands regroupements mutualistes interprofessionnels, les assemblées générales des mutuelles d’Harmonie Mutualité se sont prononcées favorablement au projet de fusion. La (...)

 11 juillet 2007

Réunica, groupe paritaire de protection sociale, a mis en ligne, en juin dernier, son nouveau site internet, accessible sur http://www.reunica.com. Celui-ci a pour ambition d’être un portail (...)

 11 juillet 2007

La Fepem, organisation patronale représentative du particulier-employeur en France, est partenaire de la première édition des « Trophées des services à la personne », organisée par l’AFPA (Association (...)

 11 juillet 2007

L’Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles a présenté, hier, son rapport 2006 et annonce pour la rentrée un document consacrée plus en détail aux acteurs du marché français de l’assurance et (...)

 11 juillet 2007

Pas de très grandes surprises, hier, lors du conseil supérieur de la prévention des risques professionnels. Xavier Bertrand s’est inscrit dans la continuité d’un plan santé 2005-2009 dont il souhaite (...)

 11 juillet 2007

Gilles Johanet tient à ce que le dossier du complément retraite des hospitaliers trouve une issue avant son départ des AGF. L’actuel dispositif, désigné comme étant le R1, sera maintenu et alimenté par (...)

 10 juillet 2007

Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports en date du 25 juin 2007, sont nommés à la Conférence nationale de santé : Philippe Tisserand en tant que représentant des (...)

 10 juillet 2007

La Commission européenne adoptera aujourd’hui la directive-cadre Solvabilité 2 (Solvency II). Tous les opérateurs sont concernés (mutuelles, institutions de prévoyance, sociétés d’assurances). Cette (...)

 10 juillet 2007

Entre le 17 avril et le 30 juin 2007, 2 588 355 allocataires ont opté pour la déclaration en ligne de leurs ressources 2006. Les télédéclarants représentent au 30 juin 2007, 33,44% de l’ensemble des (...)

 9 juillet 2007

L’année 2006 a vu une augmentation significative de l’activité de la HAS. La diversité des missions que lui attribue la loi permet à la Haute Autorité de Santé d’avoir une vision transversale de (...)

 9 juillet 2007

Le Conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) s’est réuni le 3 juillet 2007 dernier sous la présidence de Monsieur Alain Cordier et a abordé trois principaux points : la (...)

 9 juillet 2007

Le dossier de la fiscalité des mutuelles et institutions de prévoyance devrait très prochainement trouver une issue avec la publication d’un décret fixant les principes et les dérogations fiscales. (...)

 9 juillet 2007