Le modèle social français - qu’il s’agisse du système de protection sociale ou du droit du travail - est de plus en plus mis sous pression : l’injonction à la compétitivité et au « benchmarking » permanent (les pays « modèles » qui font prétendument mieux devraient être imités) sert d’argument pour remettre en question les protections que nous avons mis plus d’un siècle à établir et qui ont permis de civiliser le travail.

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 15 avril 2016

Ministère des affaires sociales et de la santé Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 portant création de l'Agence nationale de santé publique Ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 portant création de l'Agence nationale de santé publique Décret du 14 avril 2016 portant nomination (inspection générale des affaires sociales) - M. LARDY (Stéphane) Arrêté du 21 mars 2016 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée des personnes âgées et de l'autonomie Arrêté du 5 avril 2016 portant nomination de la directrice du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie Arrêté du 7 avril 2016 portant nomination du président du Centre national des soins palliatifs et de la fin de vieMinistère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social Arrêté du 7 avril 2016 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière (PACT et ARIM) (n° 1278) Arrêté du 7 avril 2016 portant extension d'avenants à des accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros (n° 573) Arrêté du 7 avril 2016 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement (n° 1411) Arrêté du 7 avril 2016 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires (n° 2785) Arrêté du 7 avril 2016 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager (n° 1686) Arrêté du 7 avril 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332) Arrêté du 7 avril 2016 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des détaillants en chaussures (n° 733) Arrêté du 7 avril 2016 portant extension d'accords régionaux conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)

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 15 avril 2016

Cette décision a été annoncée jeudi par Manuel Valls, lors d'un déplacement à Mantes-la-Jolie.

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 15 avril 2016

La responsabilité civile du laboratoire Servier, fabricant du Mediator, condamné en octobre pour avoir laissé sur le marché un médicament « défectueux » dont ils ne pouvaient « ignorer les risques », a été confirmée jeudi en appel à Versailles.

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 15 avril 2016

Manuel Valls était en déplacement à Mantes-la-Jolie, jeudi 14 avril, pour défendre le bilan du plan quinquennal contre l’exclusion sociale.Pour sa dernière année, 2016-2017, l’accent sera mis sur les places en crèche, la réussite scolaire et l’accompagnement des mineurs (...)

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 14 avril 2016

La DREES inaugure sa nouvelle série de publications statistiques « Panoramas » par un état des lieux du marché de la complémentaire santé. Les principaux points à retenir. Lire l'article

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 14 avril 2016

La responsabilité civile des laboratoires Servier, fabricants du Mediator, ne fait plus de doute. Le 22 octobre, huit ans après la révélation du scandale sanitaire, le tribunal de grande instance de Nanterre...

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 14 avril 2016

RSA : une hausse de 2% en septembre, assure Valls En déplacement à Mantes-la-Jolie (Yvelines), Manuel Valls a annoncé ce jeudi que le RSA "sera à nouveau revalorisé de 2% en septembre prochain". Cette revalorisation intervient dans le cadre du plan pluriannuel de lutte (...)

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 14 avril 2016

Présidée par Jean Leonetti, est est destinée à faire progresser la démocratie sanitaire et publie un premier sondage sur le système de santé.

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 14 avril 2016

Ministère des affaires sociales et de la santé Décret n° 2016-451 du 12 avril 2016 modifiant la composition du conseil d'orientation stratégique du Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie

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 14 avril 2016

Les dépenses de soins de ville ont connu une forte croissance, la lutte contre la surprescription d'arrêts maladie n'a rapporté que la moitié des économies attendues... Les experts du comité d'alerte appellent à la vigilance.

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 14 avril 2016

Avant l’heure Le nombre de bénéficiaires d’une retraite anticipée pour « &nbsp ;longue carrière&nbsp ; » a crû de 14&nbsp ;% rien qu'en 2014. Le phénomène devrait s'accentuer avec la mise en place du compte pénibilité

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 13 avril 2016

En 2015, l’âge de départ moyen du régime général était 62,4 ans. Le niveau de la pension moyenne continue de grimper à 1.112 euros pour les nouveaux retraités.

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 13 avril 2016

La réforme de la généralisation du tiers payant, mesure phare de la dernière loi Santé de la ministre Marisol Touraine, s’accompagne désormais d’un comité de pilotage, dont le rôle et la composition viennent d’être définis par décret. Lire (...)

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 13 avril 2016

Assurer le bon déroulement des expérimentations en télémédecine (et permettre leur généralisation « dans les meilleurs délais »), inciter les médecins à « s'équiper progressivement » pour être en capacité de r...

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 13 avril 2016

« Nous ne sommes pas des naïfs », sourit Paulette Guinchard, présidente du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), en présentant le chapitre prospectif du rapport d'activité 2015, adopté à...

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 13 avril 2016