Journal Officiel

Ministère des affaires sociales et de la santé Arrêté du 10 juin 2016 portant nomination au conseil d'administration du fonds chargé du financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité Arrêté du 16 juin 2016 portant nomination d'un membre à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

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 19 juin 2016

Recouvrement
Déclaration sociale nominative vs pénibilité : le jour et la nuit de la réforme sociale

Méthode Contrairement au compte pénibilité, la déclaration sociale nominative (DSN), réforme initiée par des utilisateurs, est un succès

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 19 juin 2016

Politique
Social : de nouvelles pistes pour rénover le paritarisme

Un rapport parlementaire propose de rénover le fonctionnement du paritarisme en créant un "Haut conseil de la négociation collective", un organisme permanent où les représentants patronaux et syndicaux pourraient négocier dans le domaine social.

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 17 juin 2016

Journal Officiel
Journal Officiel

Ministère des affaires sociales et de la santé Décret n° 2016-801 du 15 juin 2016 modifiant la procédure d'appel à projets et d'autorisation mentionnée à l'article L. 313-1-1 du code de l'action sociale et des familles

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 17 juin 2016

Prévoyance
L’Alliance Pro devrait enfin voir le jour

Les groupes de protection sociale professionnels ont préféré l'alliance à la fusion. Mais le projet connait des défections et les partenaires sociaux, soucieux de réduire les coûts de gestion, s'impatientent.

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 17 juin 2016

Prévoyance
Les paritaires sous haute tension

Le monde des groupes de protection sociale a rarement été aussi fébrile. Rationalisation de la retraite, nouvelles règles prudentielles, libéralisation de la santé et de la prévoyance collectives malmènent ces acteurs gérés par les organisations patronales et syndicales.

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 17 juin 2016

Mutualité
Rhône-Alpes : naissance de la mutuelle Entrenous

Résultat de la fusion de la mutuelle familiale des travailleurs de l'Isère (MUFTI) et de la mutuelle familiale des Alpes (MFA), la mutuelle Entrenous protège désormais près de 50 000 personnes.

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 17 juin 2016

Assurance maladie
Nouveaux indicateurs, règles assouplies : comment la CNAM veut toiletter la ROSP

Outre ses propositions pour mettre en place un forfait structure, la CNAM a dévoil...

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 17 juin 2016

Social
Assurance-chômage : le paritarisme à l’agonie

Patronat et syndicats n’ont pas réussi à se mettre d’accord, du jamais vu depuis 1982 ! Si cet échec incombe aux partenaires sociaux, l’Etat a aussi une grande part de responsabilité

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 16 juin 2016

Social
Jacques Freyssinet : « La gestion paritaire de l’assurance-chômage est une spécificité française »

Typique « Je ne vois pas le gouvernement se mettre un dossier compliqué sur le dos », anticipe l’économiste après l’échec de la négociation entre partenaires sociaux et la reprise en main de l’Unedic par l’Etat

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 16 juin 2016

Politique
Jean-Marc Germain veut réenchanter le paritarisme

Dialogue social, saison 36 Le député socialiste formule une douzaine de propositions visant à rénover l’architecture du paritarisme, dont celle d’une... « &nbsp ;Banque paritaire du temps&nbsp ; ».

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 16 juin 2016

Social
Assurance chômage : échec de la négociation sur l'Unédic, l'État reprend la main

L'issue était inévitable. Les partenaires sociaux ont acté, ce jeudi, l'échec de la négociation sur l'assurance chômage (Unédic), renvoyant le dossier entre les mains du gouvernement. Ce dernier a donc...

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 16 juin 2016

Assurance maladie
Négos : la CNAM prête à créer un « forfait structure », mais sans dévoiler son montant !

Ce jeudi, l'Assurance-maladie a mis sur la table, lors des négociations conventionnelles, de nouvelles propositions relatives à la mise en place d'un forfait « structure », réclamé par tous les syndicats pour financer l'équipement et (...)

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 16 juin 2016

Retraite
En Italie, bientôt un prêt sur 20 ans pour partir en retraite anticipée ?

La mesure aura un coût limité pour les finances publiques, autour de 600 à 700 millions d'euros annuellement, liés en grande partie aux déductions fiscales dont bénéficieront en priorité les catégories les plus fragiles (chômeurs, bas salaires).

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 16 juin 2016

Santé
Le sport, un médicament que l’on ignore encore

Comment améliorer la santé et assurer le bien-être tout en réduisant l'utilisation de médicaments ? Notre contributeur Nicolas Sailly, directeur digital, marketing et communication d'Assu 2000, assure que la solution pourrait se trouver grâce au sport sur ordonnance.

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 16 juin 2016

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