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Journal Officiel
Ministère des affaires sociales et de la santé -* Arrêté du 10 mars 2016 homologuant la téléprocédure de déclaration de la contribution sociale de solidarité des sociétés et de la contribution additionnelle Arrêté du 23 mars 2016 portant désignation au Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale Arrêté du 23 mars 2016 portant nomination au Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
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25 mars 2016
Fin des désignations, l’assurance joue la montre
Le régime santé de la branche de l’assurance est confié à dix assureurs. Mais les partenaires sociaux tardent à revoir ce dispositif qui ressemble fort à la procédure de désignation désormais interdite. Lire l'article
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24 mars 2016
Association : le travail des bénévoles correspond à 680 000 emplois à temps plein
Pierre Waldeck-Rousseau savait-il, au tout début du XXè siècle, en rédigeant la loi de 1901 sur les associations, qu’il écrivait la première page d’une histoire d’amour entre les Français et leurs « assos » ?...
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24 mars 2016
Anne-Marie Armanteras de Saxcé nommée à la tête de la DGOS début avril
Anne-Marie Armanteras de Saxcé, actuelle directrice de l'offre de soins et médico-sociale à l'ARS Ile-de-France, a été nommée directrice générale de l’offre de soins (DGOS, ministère de la Santé), à compter du 4 avril 2016, ce jeudi en (...)
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24 mars 2016
Complémentaire santé : le régime local d’Alsace-Moselle rejette un projet de décret
Comment mettre en place la réforme de la généralisation de la complémentaire santé dans les trois départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, dotés d’un régime spécial depuis 70 ans ? La question, qui devra être tranchée pour le 1er juillet 2016, tourne au casse-tête. Lire (...)
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24 mars 2016
« Le besoin de vie collective est toujours là »
La notion d’intérêt général est loin d’avoir perdu sa valeur, révèle une enquête publiée ce jeudi.
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24 mars 2016
« Au bout de 20 ans, j’ai quitté l’hôpital public »
Après avoir fait toute sa carrière à l’Assistance Publique Hôpitaux de Paris (APHP), le professeur François Haab, urologue réputé, est parti travailler dans le privé en 2014.
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24 mars 2016
Médicaments : des liens peu clairs entre labos et experts
Rémunérations, invitations au restaurant, voyages d'affaires... Depuis la loi Bertrand de 2011, votée en réaction au scandale du Mediator, les liens entre les médecins, les « experts sanitaires » et les...
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24 mars 2016
Consultations longues majorées, forfait unique de suivi - Premières pistes pour revaloriser le médecin traitant
Majoration des consultations complexes, nouvelle rémunération forfaitaire unique pour le suivi de la patientèle : la Caisse nationale d'assurance-maladie (CNAM) étudie deux options ...
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24 mars 2016
Réfugiés, défense, retraites : l’Allemagne lâche le frein sur la dépense publique
Cagnotte Le pays a présenté mercredi une feuille de route budgétaire solide d’ici 2020. Il profite à fond d’une solide conjoncture, de l’embellie de son marché du travail et la faiblesse des taux d’intérêt dans la zone euro. Berlin peut dégager des moyens pour ses priorités : accueillir les réfugiés et renforcer la sécurité.
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23 mars 2016
Liens d'intérêts : une transparence... encore bien opaque, accuse la Cour des comptes
Quatre ans après le vote de la loi Bertrand de décembre 2011, en partie consacrée à la prévention des conflits d'intérêt dans le champ sanitaire, la Cour des Comptes rend public ce mercredi un
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23 mars 2016
François Hollande veut réguler le prix des médicaments
Mercredi 23 Mars 2016 - 17:45 François Hollande veut réguler le prix des médicaments Il faut faire en sorte que "le prix des médicaments puisse être maîtrisé, régulé" à l'international, a indiqué François Hollande ce mercredi à Lyon lors d'une visite consacrée à la sécurité sanitaire (...)
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23 mars 2016
Hausse des ventes de génériques
Les ventes de génériques augmentent et représentent presque 43 % du marché du médicament, selon un rapport de l'Igas.
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23 mars 2016
Humanis et Apicil se penchent sur l’état du dialogue social
Le nombre d’accords d’entreprise signés sur la complémentaire santé a explosé depuis 2014. C’est ce qu’indique le premier rapport annuel sur l’état du dialogue social présenté, le 15 mars, par Apicil et Humanis.
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23 mars 2016
13 % des seniors sont couverts par un contrat d’entreprise
Le cabinet Jalma a présenté, le 15 mars, les résultats d’une enquête menée par l’Ifop sur les seniors et la santé. Ils se révèlent surprenants à plus d’un titre.
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23 mars 2016
Mobilité des directeurs : le Conseil d’état désavoue l’Acoss
La mobilité des agents de direction de la branche recouvrement ne peut pas être imposée par le directeur de l’Acoss, a estimé le Conseil d’État, dans un arrêt du 24 février.
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23 mars 2016
