Journal Officiel
Retraites : des projections de moins en moins roses

Le Conseil d'orientation des retraites observe, dans un document de travail, qu'il dégrade constamment ses hypothèses de croissance et de chômage.

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 19 janvier 2016

Social
Quatre départements franciliens dans l’impasse budgétaire tirent la sonnette d’alarme

Quatre conseils départementaux d'Ile-de-France prennent des mesures d'économies drastiques pour faire face aux coupes de l'État. Ils prévoient également des hausses de la taxe foncière.

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 19 janvier 2016

Journal Officiel
Journal Officiel

Arrêté du 24 décembre 2015 supprimant le modèle du formulaire « couverture maladie universelle - demande de protection de base » Arrêté du 24 décembre 2015 supprimant le modèle du formulaire de demande de rattachement à un assuré des ayants droit autres que les enfants pour les assurances maladie et maternité Arrêté du 6 janvier 2016 relatif au certificat d'aptitude au professorat de l'Institut national des jeunes aveugles Arrêté du 7 janvier 2016 portant fixation du montant des remises de gestion dues par la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés à la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières Arrêté du 5 janvier 2016 portant nomination à la mission comptable permanente des organismes de sécurité sociale Arrêté du 7 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 10 février 2014 nommant les élèves attachés d'administration hospitalière à l'Ecole des hautes études en santé publique

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 19 janvier 2016

Assurance maladie
Création et contenu du DMP : un projet de décret précise les règles du jeu

Prévu par l'article 96 de la loi de Santé de Marisol Touraine, un projet de décret sur les conditions de mise en œuvre du dossier médical partagé (DMP) est actuellement soumis à concertation. Ce texte que « le Quotidien » s'est p...

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 19 janvier 2016

Santé au travail
Droit à la déconnexion : un enjeu pour la santé des salariés, selon la CGT

A l'heure du tout connecté et de la perméabilité entre vies professionnelle et privée, le « droit à la déconnexion » ou droit de ne pas répondre à ses courriels ou messages professionnels hors temps de travail, pourrait faire son entrée dans le (...)

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 19 janvier 2016

Assurance maladie
Médecins : l’assurance-maladie fixe quatre objectifs pour la négociation

Dans un document interne, les caisses d’assurance-maladie se félicitent du bilan de la précédente convention et s’assignent quatre objectifs pour négocier la suivante.

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 18 janvier 2016

Retraite
Pénibilité : le casse-tête est loin d’être résolu

Attention, champ de mines La mise en œuvre du compte pénibilité, né de la réforme Touraine des retraites de 2014, va franchir une nouvelle étape en 2016 avec l’attribution des premiers points aux salariés exposés. Mais le caractère applicable du dispositif n’est pas (...)

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 18 janvier 2016

Santé
Tous les actes de l'Ivg remboursés à 100%

A partir d'avril 2016, toutes les étapes nécessaires pour une interruption volontaire de grossesse (Ivg) seront remboursées intégralement.

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 18 janvier 2016

Digital
Laurent Berger (CFDT) appelle Hollande à mieux protéger les nouveaux travailleurs du numérique

Le secrétaire général de la CFDT Laurent Berger attend du président François Hollande, qui doit dévoiler lundi un plan d'urgence contre le chômage, qu'il soit "capable de décider du modèle économique de demain", mais aussi "du modèle social qui va avec".

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 18 janvier 2016

Journal Officiel
Journal Officiel

Arrêté du 14 janvier 2016 portant nomination au conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine Arrêté du 15 janvier 2016 portant nomination au comité économique des produits de santé mentionné à l'article L. 162-17-3 du code de la sécurité sociale

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 18 janvier 2016

Hospitalisation
Hôpital Pompidou : un suicide, des failles

Pas de sanctions. Ni à l’égard de la directrice, ni à l’encontre du président de la communauté médicale de l’hôpital européen Georges-Pompidou (HEGP), à Paris. Mais une description sévère de jeux d’influences opaques pour certaines nominations de chefs de service, révélant un vrai problème de « gouvernance médicale ».

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 18 janvier 2016

Assurance maladie
Préparation des négociations conventionnelles - Honoraires : les consultations téléphoniques rémunérées s’invitent dans le débat

Le Syndicat des médecins libéraux (SML) défend l’idée de consultations téléphoniques rémunérées « un tiers de la valeur du C ». L’Ordre envisage une adaptation du code de déontologie.

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 18 janvier 2016

Santé
Le CISS salue la rénovation de la politique vaccinale

Après un accueil plutôt froid du LEEM (les Entreprises du médicament), la rénovation de la politique vaccinale lancée par Marisol Touraine, à la suite du rapport de Sandrine Hurel, est saluée par le Collectif interassociatif sur la santé (CISS).

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 16 janvier 2016

Services et développement
L’emploi à domicile n’en finit pas de boire la tasse

Sous l’eau L’emploi à domicile a connu le 14e trimestre consécutif de destructions d’emploi malgré les dispositions prises au cours des dernières années pour revenir sur les suppressions d’exonérations décidées en 2011 et 2012. La mesure prise en décembre dernier devrait toutefois toutefois changer la (...)

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 16 janvier 2016

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