Selon le dernier bilan de la Délégation nationale à la lutte contre la fraude (DNLF), mis en ligne par Bercy, la CNAM, la MSA et le RSI ont détecté et s...

Connectez-vous pour les références

 5 janvier 2016

Le directoire de l’Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) a décidé lundi 4 janvier, lors d’une réunion exceptionnelle, de lancer un plan d’action visant à prévenir et traiter les situations conflictuelles sur l’ensemble des 39 (...)

Connectez-vous pour les références

 5 janvier 2016

Un décret publié le 30 décembre 2015 et entré en vigueur le 1er janvier 2016 fixe les contours de la complémentaire santé pour les contrats courts. Lire l'article

Connectez-vous pour les références

 5 janvier 2016

Arrêté du 24 décembre 2015 relatif au financement pour l'année 2015 des missions prévues au III ter de l'article 40 modifié de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 de financement de la sécurité sociale pour 2001

Connectez-vous pour les références

 5 janvier 2016

Connectez-vous pour les références

 5 janvier 2016

Afin de pouvoir proposer un contrat à ses salariés dès le 1er janvier 2016, l'employeur a déjà dû faire les démarches auprès d'un organisme assureur. Le contrat choisi doit contenir un panier minimum de...

Connectez-vous pour les références

 5 janvier 2016

Le directoire de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) a annoncé lundi un plan d'action pour « traiter les situations conflictuelles », après le suicide d'un médecin à l'hôpital européen Georges-Pompidou....

Connectez-vous pour les références

 4 janvier 2016

Nicolas Sarkozy n’est pas le seul à vouloir réformer l’aide médicale d’État (AME). Alain Juppé y est lui aussi favorable.

Connectez-vous pour les références

 4 janvier 2016

Un décret publié ce 3 janvier (et appliqué dès le 4) consacre la gratuité des soins pour les victimes présentes sur des lieux d’acte de terrorisme

Connectez-vous pour les références

 4 janvier 2016

La Chambre syndicale des courtiers en assurances (CSCA) s'insurge de la publication tardive du décret d'application de l'article 34 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016. Selon sa directrice déléguée aux affaires stratégiques et réglementaires, Chantal de Truchis, ce texte comprend (...)

Connectez-vous pour les références

 4 janvier 2016

Forte des résultats de la grande enquête nationale lancée en décembre avec MG France et la FMF, l’UNOF, branche généraliste de la CSMF, invite dès ce lundi 4 janvier les médecins de famille à augmenter unilatéralement le tarif de leur consultation à 25 euros

Connectez-vous pour les références

 4 janvier 2016

Une étude de la Drees dresse un bilan de « l’amendement Creton », qui permet le maintien de jeunes adultes dans les établissements pour enfants handicapés dans l’attente d’une place adaptée.

Connectez-vous pour les références

 4 janvier 2016

Le décret d'application de l’article 34 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 est paru au Journal officiel. Ce texte, qui précise les nouveaux cas de dispense d'affiliation, est entré en vigueur au 1er janvier 2016 en même temps que la réforme de la généralisation de la (...)

Connectez-vous pour les références

 4 janvier 2016

34 associations exigent « un état d’urgence social » pour lutter contre la pauvreté et l’exclusion en 2016.

Connectez-vous pour les références

 4 janvier 2016

A partir du 1er janvier 2016, la complémentaire santé en entreprise devient définitivement obligatoire. Les points clés de la réforme.

Connectez-vous pour les références

 4 janvier 2016

Décret n° 2016-1 du 2 janvier 2016 relatif à la prise en charge des victimes d'actes de terrorisme par les organismes d'assurance maladie Arrêté du 2 janvier 2016 pris en application de l'article L. 169-3 du code de la sécurité sociale Décret n° 2015-1865 du 30 décembre 2015 relatif aux bénéficiaires et aux prestations de la protection universelle maladie et à la cotisation forfaitaire prévue à l'article L. 381-8 du code de la sécurité sociale Décret n° 2015-1869 du 30 décembre 2015 relatif à l'affiliation au régime général de sécurité sociale des personnes participant de façon occasionnelle à des missions de service public Décret n° 2015-1872 du 30 décembre 2015 relatif à la mutualisation des pensions de retraite ayant un faible montant Décret n° 2015-1873 du 30 décembre 2015 définissant le taux maximal d'évolution annuelle des prix des prestations relatives à l'hébergement de certains établissements accueillant des personnes âgées Décret n° 2015-1877 du 30 décembre 2015 relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire des artistes et auteurs professionnels Décret n° 2015-1880 du 30 décembre 2015 relatif aux conseils de surveillance des agences régionales de santé Décret n° 2015-1881 du 30 décembre 2015 relatif au régime spécial de sécurité sociale de la Régie autonome des transports parisiens Décret n° 2015-1882 du 30 décembre 2015 relatif aux modalités de prise en charge des frais de santé en cas de maladie ou de maternité des bénéficiaires de la protection universelle maladie Décret n° 2015-1883 du 30 décembre 2015 pris pour l'application de l'article 34 de la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016 Arrêté du 30 décembre 2015 fixant le cahier des charges des expérimentations relatives aux services polyvalents d'aide et de soins à domicile prévues à l'article 49 de la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement Arrêté du 30 décembre 2015 relatif aux prix des prestations d'hébergement de certains établissements accueillant des personnes âgées Arrêté du 30 décembre 2015 fixant les conditions d'agrément des agents chargés des missions de contrôle portant sur l'effectivité et l'ampleur de l'exposition aux facteurs de risques professionnels ou de l'exhaustivité des données déclarées dans le cadre du compte personnel de prévention de la pénibilité Arrêté du 30 décembre 2015 relatif à la demande d'utilisation des points inscrits sur le compte personnel de prévention de la pénibilité au titre du 1°, du 2° ou du 3° du I de l'article L. 4162-4 du code du travail Arrêté du 30 décembre 2015 relatif au contenu de l'attestation prévue à l'article R. 4162-15 du code du travail Arrêté du 30 décembre 2015 relatif à la liste des éléments transmis par l'employeur à la caisse et à leurs modalités de transmission dans le cadre de l'utilisation des points inscrits sur le compte personnel de prévention de la pénibilité pour le passage à temps partiel Arrêté du 30 décembre 2015 fixant pour 2015 le montant du forfait annuel de la participation des organismes de protection sociale complémentaire à la prise en charge des modes de rémunération des médecins Arrêté du 24 décembre 2015 portant extension de l'accord du 7 avril 2015 portant sur les frais de santé dans la branche de la maroquinerie

Connectez-vous pour les références

 4 janvier 2016