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L’UNAPL veut étendre la mesure « protection maternité » à toutes les professionnelles de santé
Près de trois semaines après les annonces faites par le gouvernement lors de la conférence santé, l'Union nationale des professions libérales (UNAPL) insisite pour que l'une d'entre elles, sur la couverture de la maternité pour les femmes médecins libéraux, soit étendue à toutes les femmes libérales de (...)
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29 février 2016
La Fédération française de l’assurance adhèrera au Medef et à…
La future Fédération française de l’assurance (FFA), qui réunit sous un même toit la FFSA et le Gema, a tranché la question de ses adhésions à des mouvements employeurs. Une décision qui, certes, résout les débats politiques internes mais soulève des interrogations de fond sur sa mise en pratique. Lire (...)
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29 février 2016
L’IPS exige que toutes les retraites supplémentaires soient concernées par le projet de loi Macron
Alors que le ministre de l'Economie Emmanuel Macron a annoncé qu'il allait présenter un projet de loi destiné à assouplir la norme prudentielle applicable aux dispositifs d'épargne retraite souscrits dans un cadre professionnel (Article 39, 83, Madelin), l'Institut de la protection sociale (IPS) (...)
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29 février 2016
L'UNAPL veut étendre la protection maternité à toutes les femmes libérales de santé
L'Union nationale des professions libérales (UNAPL) souhaite que la
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29 février 2016
Les CHU pourront créer des filiales pour exporter leur savoir-faire
Les centres hospitaliers universitaires (CHU) pourront désormais créer des filiales commerciales et prendre des participations pour exporter leur savoir-faire, selon un
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29 février 2016
L'Etat accepte de prendre en charge le RSA
Les départements ne s'en sortent plus financièrement, entre la baisse des dotations de l'Etat et la hausse des dépenses sociales qu'ils assument. Manuel Valls a donc proposé que l'Etat prenne en charge le financement du revenu de solidarité active (RSA), la principale dépense sociale des départements.
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29 février 2016
Dominique Bussereau : « Sur le RSA, les négociations vont être serrées »
Le RSA, qui n'en finissait plus de plomber les dépenses des départements, va être repris en main par l'Etat. Tel est le scénario tracé jeudi dernier, à l'issue d'une rencontre entre Manuel Valls et les présidents de départements.
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29 février 2016
Complémentaire santé : avant la généralisation, déjà un essor des contrats collectifs
Comme chaque année, la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques dresse un rapport sur la situation financière des organismes complémentaires.
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29 février 2016
Maladies orphelines : trois millions de Français touchés
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29 février 2016
Les avantages du secteur I, premier enjeu des négos 2016 - ASV : les syndicats pressent la CNAM de maintenir sa participation financière
Les syndicats veulent sanctuariser dans la future convention la prise en charge des caisses à hauteur des deux tiers des cotisations ASV pour les médecins du secteur I.
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29 février 2016
Des dépassements facturés en dehors des horaires habituels - La guérilla du « DE » des médecins bretons peut-elle prendre de l'ampleur ?
Un mouvement original de contestation tarifaire a démarré en Bretagne, consistant à appliquer un « DE » en dehors de la tranche horaire 9H/17H. L'initiative est surveillée de près par la Sécu.
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29 février 2016
Journal Officiel
Ministère des affaires sociales et de la santé Décret n° 2016-209 du 26 février 2016 relatif à la conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées Décret n° 2016-210 du 26 février 2016 relatif à la revalorisation et à l'amélioration de l'allocation personnalisée d'autonomie et simplifiant l'attribution des cartes d'invalidité et de stationnement pour leurs bénéficiaires Décret n° 2016-212 du 26 février 2016 relatif à certains concours versés aux départements par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie Décret n° 2016-197 du 25 février 2016 portant modification de la composition et du fonctionnement du Conseil national consultatif des personnes handicapéesMinistère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social Arrêté du 26 février 2016 portant extension d'un accord professionnel conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n° 1596 et n° 1597) Arrêté du 26 février 2016 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des jardineries et graineteries (n° 1760) Arrêté du 27 février 2016 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes (n° 787)
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28 février 2016
Revenu de solidarité active : l’Etat va reprendre la main en 2017
Jeudi, Manuel Valls a proposé aux représentants de l’Assemblée des départements de France (ADF) « une prise en charge par l’Etat du financement du revenu de solidarité active ».
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28 février 2016
Maurice Leroy : « Dans les départements, nous sommes à l’os »
RSA En 2016, il y aura une aide d’urgence pour  ;40  ;départements. Et en 2017, ce sont 80 départements qui ne pourront pas boucler leur budget
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28 février 2016
RSA contre bénévolat : Eric Straumann détaille son expérimentation
Eric Straumann a détaillé son expérimentation qui consisterait à verser le RSA en échange de sept heures hebdomadaires de bénévolat. Expérimentation qui (...)
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27 février 2016
Bénévolat contre RSA dans le Haut-Rhin : des précisions et... des doutes
Le président LR du conseil départemental du Haut-Rhin, Eric Straumann, en a dit plus, ce samedi, sur les contours de l'expérimentation qu'il souhaite mener en conditionnant le versement du RSA à sept heures...
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27 février 2016
