Depuis l’adoption, lundi soir, en deuxième lecture, du projet de budget de la sécurité sociale à l’Assemblée nationale, les courtiers sont une fois encore montés au créneau pour exprimer leur mécontentement. L’Assemblée a en effet rétabli une procédure de sélection de contrats sous forme de labellisation.
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26 novembre 2015
Arrêté du 17 novembre 2015 fixant la liste des organismes de sécurité sociale désignés pour être représentés au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale Arrêté du 17 novembre 2015 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières Arrêté du 17 novembre 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale Arrêté du 19 novembre 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de « pharmacien » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée Arrêté du 20 novembre 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)
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26 novembre 2015
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26 novembre 2015
« Le changement climatique influence déjà les systèmes naturels sur l’ensemble du globe : évolution de l’aire de répartition de nombreuses espèces, modifications des activités saisonnières, mouvements migratoires, modifications des interaction...
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25 novembre 2015
Le conseil d’administration de la FHF, réuni ce mercredi, a désigné David Gruson, actuel directeur général du CHU de La Réunion, pour être le prochain délégué général de la FHF. Il prendra ses fonctions début 2016.
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25 novembre 2015
L'assurance vie continue de séduire les épargnants, mais la tendance ralentit en fin d'année. L'encours total de ces contrats se rapproche du cap des 1 600 Md€. Lire l'article
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25 novembre 2015
La 5e édition de la Semaine de la sécurité des patients, organisée par la direction générale de l’offre de soins (DGOS) et la Haute Autorité de santé (HAS), en partenariat avec le collectif interassociatif sur la santé (CISS), met l’accent sur (...)
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25 novembre 2015
Les trois concurrents ont moins d’une semaine pour se démarquer. La campagne pour le Cese se joue entre  ;Jean-Paul Delevoye  ;et le vice-président du Medef, Patrick Bernasconi, favori. Le syndicaliste Gérard Aschieri fait figure de (...)
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25 novembre 2015
Dressé par le cabinet de conseil en matière sociale Atequacy, le 4e baromètre sur les contrôles des entreprises par les organismes de recouvrement de la Sécurité sociale montre que ces opérations ont tendance à durer de plus en plus (...)
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25 novembre 2015
Les députés ont largement adopté un amendement qui distingue information et publicité sur l'alcool pour mettre en valeur l'œnotourisme.
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25 novembre 2015
Marisol Touraine a fait mardi 25 novembre un geste en faveur des médecins libéraux en clamant son refus du « statu quo tarifaire », dès l’ouverture du nouvel examen du projet de loi de santé à l’Assemblée nationale...
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25 novembre 2015
Le « gage » est la partie d’un amendement parlementaire qui compense, en augmentant un impôt, la perte de recettes occasionnée par le reste du texte. Ce gage est indispensable pour que l’amendement soit recevable, car la Constitution stipule qu’un amendement parlementaire ne peut pas avoir pour conséquence une diminution des ressources publiques.
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25 novembre 2015
A moins d’une semaine du coup d’envoi de la grande conférence environnementale (COP21), Humanis et CNP Assurances, en tant qu’investisseurs institutionnels, ont formalisé leurs engagements en faveur de la transition énergétique.
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25 novembre 2015
Une étude menée pour Harmonie Mutuelle tend à prouver que dirigeants et salariés sont désormais convaincus que l'entreprise joue un rôle majeur dans la prise en charge de la santé collective.
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25 novembre 2015
Il n'y aura finalement pas de « sélection » des contrats aidés mais une « labellisation » moins sélective.
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25 novembre 2015