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Journal Officiel
Décret n° 2015-1239 du 6 octobre 2015 relatif à l'aide à la réinsertion familiale et sociale des anciens migrants dans leur pays d'origine et à la création d'un fonds de gestion Décret n° 2015-1240 du 7 octobre 2015 portant dispositions relatives au fonds de solidarité vieillesse
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8 octobre 2015
L’assurance-chômage jugée responsable de l’essor des CDD courts
Le Conseil d'analyse économique propose de moduler les cotisations à l'Unédic. Les entreprises paieraient en fonction de l'utilisation qu'elles font des contrats courts.
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8 octobre 2015
Les 70 ans de la Sécurité sociale - Hollande salue la Sécu... et le tiers payant généralisé
Lors de son discours anniversaire, François Hollande a assumé la réforme du TPG qui soulève des « questionnements légitimes ».
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8 octobre 2015
Les jeunes professionnels de santé veulent travailler autrement - Comment la génération Y bouscule l’exercice
Plus pragmatiques et exigeants, les jeunes professionnels de santé aspirent à travailler moins que leurs aînés et privilégient leur vie de famille. Mais ils continuent, contrairement aux idées reçues, à être attirés par l’exercice libéral, (...)
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8 octobre 2015
L'Assemblée durcit la législation sur les « parachutes dorés »
Budget 2016 Les députés ont adopté un amendement qui plafonne les indemnités de départ des dirigeants de grandes entreprises
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7 octobre 2015
Le projet de loi santé adopté au Sénat, sans généralisation du tiers payant
Le Sénat a adopté mardi 7 octobre le projet de loi santé en supprimant la généralisation du tiers payant. Lire l'article
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7 octobre 2015
Troubles bipolaires, les repérer très tôt pour mieux les soigner
La Haute Autorité de santé (HAS) vient de publier des recommandations pour aider les médecins à repérer plus précocement les troubles bipolaires. Cette maladie, qui touche 1 % de la population, se caractérise par une alternance d’épisodes dépressifs et de phases de forte excitation. Si le risque (...)
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7 octobre 2015
Le compromis sur la loi fin de vie s’effrite à l’Assemblée
Mardi 6 octobre, l’Assemblée a terminé l’examen en deuxième lecture de la proposition de loi PS-LR sur la fin de vie. Le compromis obtenu cache mal les dissensions qui traversent l’hémicycle sur cette question délicate.
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7 octobre 2015
Les amendes de l’ACPR potentiellement portées à 15% du chiffre d’affaires
En cas d'adoption de la proposition de loi « Montgolfier-Raynal », portant sur la réécriture du droit pénal et administratif applicable aux infractions et manquements financiers, l’arsenal de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution se renforcerait significativement. Lire (...)
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7 octobre 2015
Le carnet de santé numérique opérationnel d'ici deux ans
Le carnet de santé numérique devrait voir le jour en France d'ici deux ans, a annoncé ce mercredi le directeur général de la Caisse nationale d'assurance maladie.(...)
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7 octobre 2015
Santé : les réformes se diffusent lentement, selon le Ctip
Le Centre technique des institutions de prévoyance (Ctip) a présenté, le 1er octobre, les résultats de son onzième baromètre de la prévoyance, réalisé par le Crédoc.
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7 octobre 2015
Contrat des retraités : haro sur la réforme envisagée
Les cabinets Actuaris, JGSC et Merypta ont organisé, le 1er octobre, une conférence sur les perspectives de la complémentaire santé des retraités
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7 octobre 2015
La bataille des bouquets de services est lancée
Dans le sillage de Malakoff Médéric et de son offre Entreprise, territoire de santé, primée le 2 octobre, de plus en plus d’assureurs et de courtiers lancent un bouquet de services associé à une assurance complémentaire en santé.
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7 octobre 2015
Hollande fait l’éloge de la Sécu et répond à la droite
Dans un discours prononcé pour les 70 ans de la Sécurité sociale, le président s'est posé en garant du modèle social français.
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7 octobre 2015
« Sécu » : ce qui a été fait, ce qui reste à faire
Les réformes engagées depuis trois ans et demi ont obéi à une double préoccupation : redresser les comptes sans écorner notre modèle de protection sociale. L’objectif a-t-il été atteint ?
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7 octobre 2015
Journal Officiel
Décret n° 2015-1231 du 6 octobre 2015 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active Décret n° 2015-1232 du 6 octobre 2015 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active à Mayotte Décret n° 2015-1233 du 6 octobre 2015 relatif à la revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés
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7 octobre 2015
