Décret n° 2015-1310 du 19 octobre 2015 modifiant le décret n° 2000-685 du 21 juillet 2000 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité et aux attributions de certains de ses services Arrêté du 12 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 1er juillet 1971 relatif aux modalités de désignation des représentants des personnels au conseil d'administration de l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC) Arrêté du 12 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1970 relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970
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21 octobre 2015
Les principaux chiffres du classement 2015 des groupes de protection sociale (GPS) et des institutions de prévoyance (IP), basés sur les résultats de l'année 2014, sont à découvrir dans l'Argus du 23 octobre 2015. Découvrez en avant-première le top 5 de ce classement, à retrouver dans son intégralité dans notre Digest.
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21 octobre 2015
La Mutuelle nationale territoriale vient de lancer une nouvelle campagne de communication 100% Web, à destination des agents territoriaux.
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21 octobre 2015
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21 octobre 2015
La Mutuelle nationale territoriale (MNT) a validé sa stratégie de groupe, le 10 octobre, en acceptant de participer à deux unions mutualistes : MGEN-Harmonie et Smacl Assurances.
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21 octobre 2015
Après onze mois de négociations tendues, trois syndicats (CFDT, CFE-CGC et CFTC) ont donné leur aval, le 16 octobre, à une « trame d’accord » sur le redressement des régimes de retraite complémentaire qui devrait être finalisé le 30 octobre.
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21 octobre 2015
L’accord de principe conclu entre le patronat et trois syndicats, le 16 octobre, programme cette unification en contrepartie d’une nouvelle définition de la notion de cadre.
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21 octobre 2015
Le GIP-MDS a fait le point, le 15 octobre, sur l’état d’avancement du déploiement de la déclaration sociale nominative (DSN).
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21 octobre 2015
À l’issue du dernier grand oral des ultimes candidats en lice, le conseil d’administration de la MCDef s’est prononcé, le 15 octobre, en faveur d’un rapprochement avec Klesia.
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21 octobre 2015
+ DOCUMENT - A l’issue de la conférence sociale, le gouvernement a dévoilé ce mardi son agenda pour les prochains mois.
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20 octobre 2015
La ministre de la Santé a donné ce mardi 20 octobre le coup d’envoi de l’examen du texte
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20 octobre 2015
Alors que le patronat se félicite de la décote qui devrait inciter les salariés à différer leur départ à la retraite, certains DRH, eux, se font du souci.
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20 octobre 2015
Le nouvel accord Agirc/Arco, c'est 700 millions de charges sociales en plus par an à compter de 2016. C'est dire que l'augmentation de la durée de cotisation n'a pas été suffisante pour éviter une augmentation de la pression "sociale" qui étouffe déjà les entreprises et les salariés. Car (...)
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20 octobre 2015
Le récent accord des partenaires sociaux sur les retraites complémentaires en est un signe mais il en existe de nombreux autres : le patronat comme le gouvernement socialiste voudraient pouvoir avancer lentement vers la retraite à 67 ans. Travailler beaucoup plus longtemps pour (...)
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20 octobre 2015
Les salariés du privé vont être incités à travailler plus longtemps. Mais ils bénéficieront d'une surcote au régime de base.
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20 octobre 2015
Le Premier ministre a annoncé que les orientations de la réforme du Code du travail qui seront discutées par les partenaires sociaux après la conférence sociale de ce lundi, seront dévoilées le 28 octobre.
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20 octobre 2015