Le « gage » est la partie d’un amendement parlementaire qui compense, en augmentant un impôt, la perte de recettes occasionnée par le reste du texte. Ce gage est indispensable pour que l’amendement soit recevable, car la Constitution stipule qu’un amendement parlementaire ne peut pas avoir pour conséquence une diminution des ressources publiques.
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25 novembre 2015
A moins d’une semaine du coup d’envoi de la grande conférence environnementale (COP21), Humanis et CNP Assurances, en tant qu’investisseurs institutionnels, ont formalisé leurs engagements en faveur de la transition énergétique.
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25 novembre 2015
Une étude menée pour Harmonie Mutuelle tend à prouver que dirigeants et salariés sont désormais convaincus que l'entreprise joue un rôle majeur dans la prise en charge de la santé collective.
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25 novembre 2015
Il n'y aura finalement pas de « sélection » des contrats aidés mais une « labellisation » moins sélective.
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25 novembre 2015
Le groupe de réflexion et réseau pour l’accueil temporaire des personnes en situation de handicap (Grath) a organisé, le 17 novembre, sa sixième conférence nationale, avec l’objectif de passer à la vitesse supérieure.
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25 novembre 2015
La LMDE est sous gouvernance étudiante depuis le 1er novembre. Son nouveau conseil d’administration a établi une feuille de route pour tenter de relancer la mutuelle.
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25 novembre 2015
Les députés de la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la Sécurité sociale (Mecss) poursuivent leurs auditions sur la gestion du régime obligatoire par certaines mutuelles
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25 novembre 2015
Patronat et syndicats des industries électriques et gazières (IEG) ont négocié un avenant pour mettre en conformité leur couverture supplémentaire maladie (CSM).
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25 novembre 2015
Alors que le projet de la loi sur la santé, qui devrait voir la généralisation du tiers payant et du paquet neutre, est en débat à l'Assemblée nationale, les députés ont adopté un amendement pour un assouplissement...
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25 novembre 2015
A l’Assemblée nationale comme ailleurs, le temps s’était suspendu depuis les attaques du 13 novembre à Paris. Après une semaine consacrée à l’extraordinaire avec le Congrès de Versailles et le vote sur l’état d’urgence, les affaires ordinaires reprennent au Palais-Bourbon avec le projet de loi santé.
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24 novembre 2015
La ministre de la santé, Marisol Touraine, vient d’annoncer son feu vert pour la mise à disposition d’un médicament antisida chez des personnes séronégatives mais à haut risque d’infection. Cette décision qui soulève des questions est saluée par la communauté médicale du sida et par le milieu (...)
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24 novembre 2015
Le comité de pilotage de la mission « Médecine du futur » devra dévoiler sa feuille de route d’ici la fin du premier trimestre 2016 ont annoncé conjointement les ministères de la Santé, de l’Industrie et de la Recherche. Piloté par le Pr André (...)
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24 novembre 2015
96 % des employeurs considèrent qu’ils seront en mesure de proposer à leurs salariés une couverture santé (assurance, mutuelle, institution de prévoyance) au 1er janvier 2016, selon un sondage Viavoice* publié ce mardi, pour « le Figaro », « (...)
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24 novembre 2015
C’est dans des conditions controversées que les députés vont entamer ce mardi 24 novembre à 16h15 une seconde lecture du projet de loi de santé, de retour dans l’Hémicycle après trois reports annoncés
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24 novembre 2015
Les députés ont adopté lundi soir en nouvelle lecture le projet de budget de la sécurité sociale, en créant notamment à la satisfaction de la Mutualité française une véritable procédure de labellisation pour les futurs contrats de complémentaire santé dédiés aux plus de 65 ans. Lire (...)
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24 novembre 2015
Le mariage des deux géants atteint un montant jamais vu dans le monde de la pharmacie. La transaction permettra à Pfizer de se délocaliser en Irlande, ramenant ainsi son taux d'imposition de 25 % à 18 %.
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24 novembre 2015