Mutualité
MGEN-Harmonie : le nombre de participants se précise

Les mutuelles présentes dans le giron d’Istya décident actuellement de leur avenir au sein de la future entité formée par Harmonie Mutuelle et la Mutuelle générale de l’éducation nationale (MGEN).

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 24 juin 2015

Retraite complémentaire
Abattement : la gestion RH des seniors au pied du mur

Même si des leviers existent, les entreprises ne sont pas prêtes à maintenir leurs seniors en emploi jusqu’à 65 ans, comme les y inciterait la mise en place d’abattements de pension Agirc-Arrco.

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 24 juin 2015

Retraite complémentaire
Agirc-Arrco : la négociation reprendra en octobre

Les partenaires sociaux se sont retrouvés, sans succès, le 22 juin, pour leur cinquième séance de négociation sur les régimes de retraite complémentaire. Elle reprendra le 16 octobre.

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 24 juin 2015

Mutualité
LMDE : intériale précise ses positions, mais le flou persiste

Les délégués de la mutuelle Intériale, réunis en Assemblée générale les 18 et 19 juin, ont approuvé la substitution de La Mutuelle des étudiants (LMDE).

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 24 juin 2015

Recouvrement
Fraude : l’État a récupéré près de 20 milliards d’euros

Cette somme est supérieure à celle récupérée en 2013, souligne le rapport annuel 2014 du comité national de lutte contre la fraude. La majeure partie de ces 20 milliards d'euros provient des redressements fiscaux. La fraude sociale est restée minime, malgré une forte hausse.

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 24 juin 2015

Journal Officiel
Journal Officiel

Décret n° 2015-708 du 22 juin 2015 relatif aux modalités de mise en œuvre des études de coûts de revient et de tarifs dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes prévues au 11° de l'article L. 14-10-1 du code de l'action sociale et des familles Décret n° 2015-710 du 22 juin 2015 relatif à la division des cabinets des ministères chargés des affaires sociales Décret n° 2015-711 du 22 juin 2015 relatif à l'Institut national de formation défini à l'article L. 228-1 du code de la sécurité sociale Arrêté du 22 juin 2015 portant organisation de la division des cabinets auprès des ministres chargés du travail, de l'emploi, de la santé, de la sécurité sociale, des solidarités, de la cohésion sociale, de la ville, de la jeunesse, des sports et de la vie associative Décret du 22 juin 2015 portant nomination (inspection générale des affaires sociales) - Mme FOURCADE (Sabine) Arrêté du 10 juin 2015 portant nomination du directeur général par intérim de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France Arrêté du 16 juin 2015 portant nomination d'un membre du conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie

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 24 juin 2015

Santé
Loi de santé : la FHP reste mécontente, les syndicats médicaux songent à une riposte à la rentrée

Lamine Gharbi, président de la Fédération de l’hospitalisation privée (FHP), ne compte pas baisser les bras face au projet de loi de santé de Marisol Touraine, a-t-il souligné ce mardi à l’ouverture de la convention de la FHP-MCO, à Paris. Campé (...)

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 24 juin 2015

Retraite
Retraites : un possible financement du terrorisme

Le Comité national de lutte contre la fraude a décelé un nouveau type de fraude aux pensions de retraite.

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 23 juin 2015

Pharmacie
Automédication : les industriels du secteur invitent le gouvernement à s’inspirer de l’Espagne

En présentant les résultats de son troisième Observatoire européen, l’AFIPA, qui fédère les laboratoires fabriquant des médicaments disponibles sans ordonnance, s’est livrée à un nouveau plaidoyer en faveur du développement de l’automédication. (...)

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 23 juin 2015

Santé au travail
Médecine du travail : l’Ordre des médecins dénonce « la vision caricaturale » du rapport Issindou

Le Conseil national de l’Ordre des médecins (CNOM) s’élève ce mardi contre les conclusions du rapport /a...

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 23 juin 2015

Politique
Fin de vie : le Sénat rejette la proposition de loi Leonetti-Claeys qu’il avait profondément remaniée

Le Sénat a rejeté ce 23 juin, en première lecture, la proposition de loi sur la fin de vie, par 196 votes contre (la gauche, une partie des sénateurs de droite ou du centre) et 87 votes pour (dont 85 Les Républicains/LR et 2 centristes). (...)

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 23 juin 2015

Pharmacie
Médicament anti-DMLA, le bras de fer se poursuit

Le laboratoire Roche vient d’informer les autorités sanitaires de son refus de voir son médicament, l’Avastin, être utilisé pour traiter des dégénérescences maculaires liées à l’âge (DMLA). Ce produit est pourtant nettement moins cher que les autres médicaments sur le (...)

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 23 juin 2015

Recouvrement
Fraude sociale : 850 millions d’euros de redressement en 2014, en hausse de 34 % !

L’administration a procédé en 2014 à des redressements fiscaux de 15,3 milliards d’euros de droits, assortis de près de quatre milliards de pénalités, et à 852,6 millions de redressement pour fraude sociale, selon les chiffres publiés ce mardi (...)

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 23 juin 2015

Politique
Fin de vie : le Sénat rejette la proposition de loi remaniée

Le Sénat a dit non à la proposition de loi sur la fin de vie qui avait été largement remaniée par la partie la plus à droite de la chambre haute du Parlement. 196 sénateurs, dont l'ensemble de la...

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 23 juin 2015

Recouvrement
Comment améliorer encore la lutte contre la fraude ?

Selon les chiffres publiés par le Comité national de lutte contre la fraude, l’administration a procédé en 2014 à des redressements fiscaux de 15,3 milliards d’euros (assortis de 4 milliards d’euros de pénalités) et à des redressements pour fraude sociale atteignant 852,6 millions d’euros. Pour Charles (...)

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 23 juin 2015

Une Conférence nationale de santé en janvier 2016

Trois ministres ont mis en place le 22 juin le comité de pilotage chargé de l'organiser

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 23 juin 2015

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