Le projet de loi de santé, dont la généralisation du tiers payant est la mesure phare, sera examiné en procédure accélérée, a annoncé ce lundi la ministre de la Santé, Marisol Touraine, sur RMC-BFM TV.
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17 mars 2015
Arrêté du 20 janvier 2015 fixant le modèle du formulaire « Déclaration de la taxe de solidarité additionnelle pour le financement de la protection complémentaire de la couverture maladie universelle (CMUC) » Arrêté du 11 février 2015 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2011 modifié relatif à l'application des articles R. 376-1 et R. 454-1 du code de la sécurité sociale Arrêté du 25 février 2015 homologuant la téléprocédure de déclaration et de règlement de la contribution sociale de solidarité des sociétés et de la contribution additionnelle Arrêté du 9 mars 2015 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé
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17 mars 2015
La commission des Affaires sociales doit commencer à examiner, mardi 17 mars, la loi santé de Marisol Touraine qui souhaite que le texte fasse l’objet d’une procédure accélérée. Tout le débat se focalise sur le tiers payant alors que le texte comporte de nombreuses autres mesures, notamment de lutte (...)
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17 mars 2015
A l'appel de la CGT, FO, la CFTC ou encore Solidaires, quelques milliers de retraités ont défilé mardi dans toute la France pour demander une amélioration de leur pouvoir d'achat. Selon la police,...
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17 mars 2015
Une circulaire détaille les publics concernés. Le versement des premières cotisations débutera début 2016.
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17 mars 2015
Les objets connectés peuvent aboutir à une remise en cause de la mutualisation des risques, cœur du métier d'assureur. Jusqu'où ? Par Stéphanne Coignard, responsable éditoriale Finanzen.fr
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17 mars 2015
La proposition de loi sur la fin de vie devrait être adoptée à une large majorité mardi 17 mars à l’Assemblée. Ses deux corapporteurs sont parvenus à réunir droite et gauche autour d’un même texte.
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16 mars 2015
À l’issue de la manifestation des blouses blanches dimanche 15 mars , qui a mobilisé 19 000 personnes selon la police, entre 40 000 et 50 000 selon les organisateurs, syndicats de médecins et d’internes sont d’accord sur un point : (...)
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16 mars 2015
Le projet de loi Santé sera examiné en procédure accélérée, a annoncé lundi la ministre de la Santé, Marisol Touraine , qui ne souhaite « pas allonger outre mesure » les débats sur ce texte contesté par (…)
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16 mars 2015
Président de la Fédération nationale de la Mutualité Française depuis 2010, Etienne Caniard suit avec attention la mise en place de l'accord national inteprofessionnel (ANI), selon lequel tous les...
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16 mars 2015
Marisol Touraine assure vouloir « travailler avec les médecins, pas contre les médecins ». Au lendemain de la grande manifestation des libéraux contre sa « loi Santé », la ministre a indiqué ce lundi...
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16 mars 2015
La manifestation organisée le 15 mars contre le projet de loi Touraine par les professions de santé est un grand classique. Quasiment pas une mesure touchant à ces professions ou aux structures hospitalières n'a été adoptée sans douleur, au cours des dernières décennies, quelle que soit la couleur du gouvernement en place.
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16 mars 2015
Près de 20.000 manifestants ont défilé hier contre le projet de loi Touraine. Le rejet du tiers payant généralisé a catalysé les frustrations.
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16 mars 2015
A six jours des élections départementales, comment jugez-vous le climat social et politique ? Interview
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16 mars 2015
Les stages en entreprises supérieurs à deux mois pourront compter jusqu'à deux trimestres maximum dans la durée de cotisation des retraites.
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16 mars 2015
Les organisateurs de la manifestation espéraient mobiliser 20.000 blouses blanches afin de manifester contre le projet de loi santé. Si les professions médicales ont des revendications diverses, toutes dénoncent le manque de concertation. La ministre de la Santé Marisol Touraine recevra dans l'après-midi des représentants des professions médicales.
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16 mars 2015