La collecte nette s'est élevée à 2,3 milliards d'euros en janvier. Cette performance tient surtout à une baisse des prestations versées.

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 27 février 2015

Travailleurs frontaliers et non-résidents vont pouvoir réclamer au fisc la CSG et la CRDS indûment perçues.

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 27 février 2015

Les dépôts ont été supérieurs aux retraits à hauteur de 2,3 milliards d'euros en janvier, selon des données publiées jeudi. Au total, 1.531,8 milliards d'euros étaient déposés sur des contrats d'assurance-vie en France à la fin du mois.

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 27 février 2015

Arrêté du 24 février 2015 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation Arrêté du 24 février 2015 modifiant l'arrêté du 15 avril 2010 relatif aux modalités d'inscription des avertissements de caractère sanitaire sur les unités de conditionnement des produits du tabac et insérant un pictogramme destiné aux femmes enceintes Arrêté du 2 février 2015 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2014 portant inscription sur la liste d'aptitude au titre de l'année 2015 (directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux)

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 27 février 2015

Trève Le chef de l'Etat se saisit de ce dossier qui exaspère tant les patrons. Toute la difficulté est d'éviter de recréer des régimes de retraites spéciaux

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 26 février 2015

Après avoir pris la pose avec les médecins libéraux contre le tiers payant généralisé, Nicolas Sarkozy porte son regard sur l’hôpital, affirmant un peu plus son intérêt pour les questions de santé, « centrales » (…)

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 26 février 2015

Bruxelles donne à la France jusqu’à 2017 pour réduire son déficit sous les 3 % du PIB mais exige en échange un programme détaillé de réformes. Manuel Valls a annoncé mercredi 25 février l’ouverture de nouveaux chantiers tout en ménageant son propre camp. La Croix vous propose une double analyse des enjeux (...)

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 26 février 2015

Jeudi 26 Février 2015 - 13:37 Epidémie de Grippe : déjà 100 morts au moins, jusqu'à 7.000 selon des médecins L'épidémie de grippe commence à s'essouffler, même si elle reste largement au-delà du seuil d'alerte. Pour autant, la polémique enfle sur le nombre de morts provoqués par la maladie : (...)

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 26 février 2015

La situation du régime social des indépendants (RSI) est « normalisée » et les réclamations se font plus rares, assurent les dirigeants de cet organisme régulièrement décrié pour ses dysfonctionnements. Erreurs de calcul des cotisations, retards de paiement des retraites, « harcèlement » administratif... (...)

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 26 février 2015

Trois Français sur quatre soutiennent les médecins dans leur bras de fer contre le projet de loi de santé. Un sondage (*) réalisé par BVA pour le compte du groupe MNH (Mutuelle nationale des hospitaliers et des professionnels de la santé et du social) met en évidence que nos compatriotes soutiennent (...)

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 26 février 2015

Le groupe de protection sociale Agrica privilégie son ancrage dans le monde agricole pour assurer son développement et se prononce en faveur d'accords avec les acteurs de l'assurance de son secteur, MSA, Groupama et Crédit agricole Assurances.

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 26 février 2015

« Territoires d’avenir » : tel est le nom du projet stratégique de la Mutuelle nationale territoriale (MNT), adopté à l’unanimité par son conseil d’administration après l’avis favorable des institutions représentatives du personnel.

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 26 février 2015

Décret n° 2015-204 du 23 février 2015 relatif aux certificats mutualistes ou paritaires Décret n° 2015-207 du 24 février 2015 modifiant les dispositions du code de la sécurité sociale relatives aux dépenses de transports remboursées par l'assurance maladie Décret n° 2015-208 du 24 février 2015 portant sur les durées d'accessibilité et de conservation dans le dossier pharmaceutique des données relatives à la dispensation des vaccins et des médicaments biologiques Décret n° 2015-209 du 24 février 2015 portant sur la forfaitisation du capital décès Décret n° 2015-210 du 24 février 2015 portant création du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) et des hépatites virales chroniques Arrêté du 20 février 2015 relatif au bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé Décret du 24 février 2015 portant nomination du président et du président suppléant du conseil d'administration du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

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 26 février 2015

Le Premier ministre a présenté hier les grandes lignes de la future loi travail. La fusion des instances sera facilitée et des commissions régionales TPE créées.

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 26 février 2015

Le Premier ministre Manuel Valls recevait mercredi le patronat et les syndicats. Il leur a présenté les lignes essentielles de ce texte crucial pour le gouvernement.

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 26 février 2015

Manuel Valls a réuni, mercredi, syndicats et patronat pour leur présenter les « grands principes » de sa réforme sur le dialogue social.

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 26 février 2015