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Journal Officiel
Arrêté du 26 février 2015 fixant les soldes pour l'exercice 2013 et les acomptes pour l'exercice 2014 au titre de la compensation en matière d'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles entre le régime général et le régime des salariés agricoles Arrêté du 6 mars 2015 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2007 fixant les conditions de recrutement des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale et du service du contrôle médical du régime social des indépendants Arrêté du 16 février 2015 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
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12 mars 2015
Fin de vie : les députés votent la mort par « sédation profonde et continue »
L'Assemblée nationale a approuvé mercredi soir l'article central de la proposition de loi UMP-PS sur la fin de vie, autorisant dans certains cas le recours à « une sédation profonde et continue »...
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11 mars 2015
Fin de vie, les directives anticipées font débat
La ministre de la santé a annoncé mardi 10 mars à l’Assemblée sa volonté de créer un Registre national informatisé des directives anticipées, qui permettent à toute personne d’exprimer ses souhaits sur sa fin de vie. La proposition de loi UMP-PS prévoit que ces directives pourront s’imposer au médecin, (...)
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11 mars 2015
Bruno Palier : « mettons le paquet sur l'éducation et la prévention tout au long de la vie »
Docteur en Sciences Politiques, Bruno Palier plaide pour une nouvelle politique de protection sociale basée sur la prévention et l'investissement (...)
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11 mars 2015
Loi de santé : l’Ordre juge les aménagements « flous » et apporte son soutien aux manifestants
Le Conseil national de l’Ordre des médecins (CNOM) apporte son soutien aux praticiens, internes et étudiants qui manifesteront ce dimanche 15 mars à Paris contre le projet de loi de santé. Il estime, ce mercredi, que les « ajustements sur certains points circonscrits du projet de loi » proposés lundi (...)
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11 mars 2015
Le gouvernement cherche des remèdes aux graves dysfonctionnements du RSI
Après une manifestation sur le Régime social des indépendants (RSI), le gouvernement a annoncé mardi de nouvelles mesures contre les dysfonctionnements du RSI intervenus depuis une réforme de 2008. Erreurs dans les appels de cotisations, dossiers perdus, interventions d’huissiers sur de fausses (...)
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11 mars 2015
Le Gema devient significatif en santé
Le Groupement des entreprises mutuelles d’assurance (Gema) a présenté, le 3 mars, ses résultats pour 2014 et ses perspectives pour 2015.
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11 mars 2015
Harmonie Services mutualistes tisse sa toile
En vue de devenir un « acteur global de santé de proximité », le groupe harmonie a annoncé, le 3 mars, plusieurs opérations de développement de sa filiale hSM.
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11 mars 2015
Nouvelle étape pour le projet de loi ASV
Le 4 mars, la commission des Affaires sociales du Sénat a apporté sa patte au projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement, qui sera examiné en première lecture entre le 17 et le 19 mars.
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11 mars 2015
Perte d’autonomie : grands enjeux, petites avancées
Un goût d’inachevé. La loi sur la perte d’autonomie qui sera débattue la semaine prochaine au Sénat ne va pas changer le quotidien des 1,3 million de personnes dépendantes et de leurs familles. Certes, le texte comporte des avancées, mais elles restent bien timides et ne seront appliquées qu’à partir du 1er janvier 2016.
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11 mars 2015
« La solidarité nationale ne peut pas tout »
Laurence Rossignol, secrétaire d’Etat chargée de la famille et des personnes âgées, revient sur les avancées du projet de loi. Rappelant le coût de la dépendance pour les finances publiques, elle justifie la participation des Français qui possèdent un patrimoine dans ce financement.
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11 mars 2015
Timide début de reconnaissance pour les aidants
Jongler entre les rendez-vous médicaux, s’y retrouver dans les méandres administratifs, apporter une présence quotidienne réconfortante, jouer le rôle d’auxiliaire de vie, le tout en assumant sa vie professionnelle et familiale… assister une personne âgée dépendante mène rapidement à l’épuisement.
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11 mars 2015
L’assurance dépendance, un choix par défaut
Sur le papier, c’est la solution idéale pour affronter le risque de perte d’autonomie quand le patrimoine n’est pas à la hauteur ou lorsqu’on souhaite le préserver pour ses héritiers. L’assurance dépendance permet en effet de recevoir une rente, d’un montant défini à l’avance, si l’assuré devient dépendant, et ce jusqu’à la fin de sa vie.
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11 mars 2015
Le gouvernement met les hôpitaux et les cliniques à la diète
Les tarifs baissent cette année de 1 % dans le public et de 2,5 % dans le privé, qui promet de riposter.
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11 mars 2015
La Mutualité se prépare au congrès de Nantes
Le prochain congrès de la Mutualité française se tiendra, à Nantes, du 11 au 13 juin, sur le thème : « Utilité sociale, justice et efficacité : une ambition pour les entreprises mutualistes ».
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11 mars 2015
Journal Officiel
Arrêté du 4 mars 2015 fixant pour l'année 2015 la valeur du coefficient mentionné au I de l'article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-42-1-1 du code de la sécurité sociale Arrêté du 4 mars 2015 fixant pour l'année 2015 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale Arrêté du 4 mars 2015 fixant pour l'année 2015 les paramètres d'application du mécanisme de dégressivité tarifaire prévus par l'article R. 162-42-1-4 du code de la sécurité sociale Arrêté du 4 mars 2015 relatif au financement des activités de soins répondant à des critères d'isolement géographique Arrêté du 8 mars 2015 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie
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11 mars 2015
