Comme elle l'avait annoncé le mois dernier, la Fédération nationale indépendante des mutuelles (Fnim) a déposé devant le Conseil d’Etat, ce jeudi 11 décembre, un recours en excès de pouvoir sur l’interprétation du texte de la directive Solvabilité 2 faite par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).

Connectez-vous pour les références

 12 décembre 2014

Le projet de circulaire relative aux contrats d'assurance maladie complémentaire bénéficiant d'aides fiscales et sociales apporte des précisions importantes en ce qui concerne l'interprétation de la notion de modification dans les contrats collectifs obligatoires, qui déclenche la mise en œuvre du nouveau cahier des charges en vigueur à compter du 1er avril 2015.

Connectez-vous pour les références

 12 décembre 2014

Arrêté du 27 novembre 2014 fixant au titre de l'année 2014 et au titre des exercices antérieurs à 2011 le prélèvement à opérer sur le produit de la contribution sociale de solidarité instituée par l'article L. 651-1 du code de la sécurité sociale Arrêté du 9 décembre 2014 fixant pour l'année 2014 le montant des crédits à verser aux établissements de santé au titre de l'article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale Décision n° 2014-13 du 19 novembre 2014 de la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie répartissant au titre de l'exercice 2014 les crédits du plan d'aide à l'investissement immobilier prévu à l'article L. 14-10-9 du code de l'action sociale et des familles Arrêté du 26 novembre 2014 portant attribution de fonctions de directeur général de l'agence régionale de santé de Franche-Comté

Connectez-vous pour les références

 12 décembre 2014

LE QUOTIDIEN : Marisol Touraine a lâché du lest sur le service public hospitalier ou l’organisation territoriale de la santé. Est-ce suffisant pour désamorcer le conflit ? DR PATRICK BOUET : Il faudrait beaucoup plus que quelques annonces (...)

Connectez-vous pour les références

 12 décembre 2014

La ministre de la Santé Marisol Touraine propose de définir dans le cadre d'un groupe de travail en janvier des "garanties" aux médecins sur la généralisation du tiers payant, prévue dans la future...

Connectez-vous pour les références

 11 décembre 2014

Social Malgré la pression mise par le Medef pour conclure avant la fin de l’année, les syndicats ne sont pas prêts à signer

Connectez-vous pour les références

 11 décembre 2014

Pression En cas d’accord sauvant l’Agirc et l’Arrco, l’exécutif pourrait s’en inspirer pour redresser les comptes des autres caisses

Connectez-vous pour les références

 11 décembre 2014

Marisol Touraine n’a pas réussi ce jeudi à calmer la colère de MG France à l’encontre du projet de loi de santé. Reçu à Ségur et malgré un échange « franc et constructif » avec la ministre de la Santé, le syndicat a décidé de maintenir son mot d’ordre de fermeture des cabinets le 23 décembre et le (...)

Connectez-vous pour les références

 11 décembre 2014

Lors d’une conférence-débat sur l’égalité organisée par la Fondation Jean-Jaurès, mercredi 10 décembre au soir, le premier ministre a annoncé souhaiter la création d’un « compte social universel ». Ce mécanisme permettrait à un salarié de conserver l’ensemble de ses droits, quel que soit son parcours (...)

Connectez-vous pour les références

 11 décembre 2014

Infusion lente Le Medef prône une décote sur les pensions liquidées dès 62 ans. L’idée n’est plus absolument taboue côté syndical

Connectez-vous pour les références

 11 décembre 2014

Le chef de l’État a clôturé jeudi 11 décembre la Conférence nationale du handicap en proposant diverses mesures mais sans faire d’annonce majeure. « La déception est énorme », a indiqué Christel Prado, la présidente de l’Unapei à sa sortie de (...)

Connectez-vous pour les références

 11 décembre 2014

La négociation sur les seuils reprend. Le Premier ministre appelle chacun à « des efforts » pour aboutir vite.

Connectez-vous pour les références

 11 décembre 2014

L'autoentreprise et la microentreprise ont dépoussiéré l'entrepreneuriat en France. Il ne se trouve plus grand monde pour remettre en question leur existence. La création d'un statut unique devrait encore les conforter.

Connectez-vous pour les références

 11 décembre 2014

Les pouvoirs publics préparent une circulaire afin de répondre aux nombreuses questions que pose le nouveau cahier des charges des contrats d'assurance complémentaire santé dits responsables. Elle devrait tout particulièrement aborder la période transitoire pour les contrats collectifs ainsi que le tratement fiscal et social des surcomplémentaires.

Connectez-vous pour les références

 11 décembre 2014

Pour sa seconde levée de fonds, le Fonds de logement intermédiaire (FLI) n'entend pas seulement séduire les plus importants investisseurs institutionnels. Parmi ses arguments, un rendement très attractif dans une période marquée par des taux d'intérêts historiquement bas.

Connectez-vous pour les références

 11 décembre 2014

Les Français se portent comme des charmes. Selon notre sondage exclusif Odoxa - « le Parisien » - « Aujourd'hui en France » - Caisse d'épargne, 85 % des actifs et des retraités affirment être en...

Connectez-vous pour les références

 11 décembre 2014