En 2011, France et Belgique avaient signé un accord-cadre afin d’améliorer l’accueil des handicapés français en Belgique

Connectez-vous pour les références

 3 novembre 2014

Nicolas Revel, secrétaire général adjoint de l'Elysée, devrait prendre les rênes de la Caisse nationale d'assurance maladie (CnamTS) à partir de la mi-novembre en remplacement de Frédéric Van Roekeghem.

Connectez-vous pour les références

 3 novembre 2014

La Cour d'appel de Paris revient sur les conséquences de la censure des clauses de désignation par le Conseil constitutionnel. Selon le tribunal, le droit de résiliation annuelle ne s'applique pas aux entreprises couvertes en prévoyance ou santé par des organismes d'assurance désignés avant la décision des Sages.

Connectez-vous pour les références

 3 novembre 2014

L’épargne retraite traverse en ce moment une zone de turbulences. L’ensemble des acteurs sont en effet confrontés à des difficultés conjoncturelles – avec des taux d’intérêt particulièrement bas – mais aussi réglementaires

Connectez-vous pour les références

 3 novembre 2014

Décret n° 2014-1286 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » sur le fondement du II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes) Décret n° 2014-1287 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du délai de deux mois de naissance des décisions implicites d'acceptation sur le fondement du II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes) Décret n° 2014-1288 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » sur le fondement du 4° du I de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes) Arrêté du 15 septembre 2014 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion Arrêté du 20 octobre 2014 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières Arrêté du 20 octobre 2014 portant nomination au conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières Arrêté du 28 octobre 2014 portant nomination au cabinet de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

Connectez-vous pour les références

 3 novembre 2014

Vendredi, les organisations syndicales et patronales gestionnaires de l'Agirc et de l'Arrco ont poursuivi l'inventaire des outils à leur disposition avant des négociations, repoussées à début 2015. Selon des syndicalistes, celles-ci visent à remettre à l'équilibre ces deux régimes de retraites complémentaires.

Connectez-vous pour les références

 3 novembre 2014

La Haute Assemblée, désormais à droite, entend réaliser un milliard d'euros d'économies en plus dans la santé et supprimer la modulation des allocations familiales.

Connectez-vous pour les références

 3 novembre 2014

Depuis le début du quinquennat Hollande, le risque de dérapage financier de la branche maladie n'aura jamais été aussi grand qu'en 2015.

Connectez-vous pour les références

 3 novembre 2014

Allô, docteur ? Les smartphones et autres dispositifs mobiles, tour à tour compagnons, confidents ou conseillers, seront-ils bientôt les premiers à nous prévenir de nos excès, de nos erreurs, ou à poser un diagnostic sur notre santé ? Les annonces liées à la santé connectée se sont bousculées cette semaine.

Connectez-vous pour les références

 3 novembre 2014

Le syndicat lance une pétition nationale pour appeler les patients à dénoncer la future loi de santé.

Connectez-vous pour les références

 3 novembre 2014

L’ancien secrétaire général adjoint de l’Élysée, Nicolas Revel, 48 ans, devrait succéder à Frédéric van Roekeghem à la direction de la Caisse nationale d’assurance-maladie, le 17 novembre, pour les cinq prochaines années. Les ministres de l’Économie et de la Santé, Michel Sapin et Marisol Touraine, (...)

Connectez-vous pour les références

 3 novembre 2014

Stratégie Les organisations patronales continuent de faire pression sur le gouvernement et menacent de se mobiliser avant la fin de l’année. En sous-main, elles oeuvrent pour supprimer ou amoindrir les décisions législatives

Connectez-vous pour les références

 2 novembre 2014

L'actuel secrétaire général adjoint de l'Elysée prendra ses fonctions le 18 novembre.

Connectez-vous pour les références

 31 octobre 2014

Le gouvernement va retirer l'amendement qui a provoqué un tollé. Mais les entrepreneurs veulent aller plus loin et réclament des exonérations.

Connectez-vous pour les références

 31 octobre 2014

Adopté sans débat à l'Assemblée nationale, le dispositif avait été proposé par le rapporteur du budget de la Sécurité sociale.

Connectez-vous pour les références

 31 octobre 2014

A l’occasion des 50 ans du syndicat, des anciens de la confédération dénoncent les conditions de l’élection de la secrétaire générale en 1995.

Connectez-vous pour les références

 31 octobre 2014