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Journal Officiel
Décret n° 2014-1261 du 29 octobre 2014 modifiant le décret n° 2011-931 du 1er août 2011 portant statut particulier du corps de l'inspection générale des affaires sociales Décret n° 2014-1262 du 29 octobre 2014 relatif au droit d'option des salariés de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines en cas de transfert d'activité Arrêté du 27 octobre 2014 fixant la date des élections des représentants du personnel aux conseils des caisses d'assurance maladie du régime général
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31 octobre 2014
Faut-il brûler l’Aide médicale d’Etat ?
Immigration Moyen de lutter contre le risque de pandémie ou appel d’air migratoire ? L’AME est au cœur de la polémique alors que les prestations sociales sont de plus en plus attaquées
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30 octobre 2014
La nomination de Nicolas Revel confirmée à la direction de la CNAM
Le ministère de la Santé a confirmé au « Quotidien » avoir proposé la nomination de Nicolas Revel à la direction de la Caisse nationale d’assurance-maladie ( CNAM ). Cette nomination était fortement pressentie depuis une semaine. (…)
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30 octobre 2014
En Rhône-Alpes, contre les « mesures vexatoires » des caisses, la FMF appliquera la loi du Talion
Lasse des « mesures vexatoires » trop souvent imposées selon elle aux médecins, la FMF Rhône-Alpes a décidé de rendre coup pour coup. La décision de l’UNCAM parue au « Journal officiel » du 23 septembre, qui impose aux médecins un accord préalable de leur caisse avant toute initiation de traitement (...)
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30 octobre 2014
L’aide à la complémentaire santé, dispositif inexploité par ses potentiels bénéficiaires
L’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé (ACS), coup de pouce financier pour des personnes aux faibles revenus, reste peu utilisée par rapport à la population éligible, relève un rapport du Fonds CMU. L’ACS permet aux personnes dont les ressources se situent entre 8 645 euros et 11 670 euros (...)
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30 octobre 2014
Retraites : la parité salariale au secours des complémentaires Agirc et Arrco ?
Le calcul a été fait. Aligner le salaire des femmes sur celui des hommes repousserait les années d'épuisement des réserves à 2020 pour le régime complémentaire des cadres (Agirc), au-delà de 2040 pour celui de tous les salariés (Arrco). Mais tout le monde n'est pas d'accord...
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30 octobre 2014
Fiscalité des dividendes : la hache de guerre est déterrée entre le patronat et le gouvernement
L'Assemblée nationale a voté un amendement du groupe socialiste qui prévoit de soumettre les dividendes versés par les sociétés anonymes (SA) et les sociétés par actions simplifiées (SAS) au paiement de cotisations sociales. Le patronat est furieux.
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30 octobre 2014
L’hôpital de Marseille étrillé dans un nouveau rapport
Fonctionnement archaïque, toute-puissance du syndicat FO… La nouvelle direction aura fort à faire.
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30 octobre 2014
Agrica s’engage contre le gaspillage alimentaire
Alors que 2014 a été déclarée année européenne de la lutte contre le gaspillage alimentaire, le groupe Agrica s’engage en faveur de cette cause.
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30 octobre 2014
Dividendes soumis à cotisations : l’amendement qui repose la question de la légitimité de la Sécu
Principe L’amendement 876 promet d’alimenter les velléités de ceux qui veulent sortir de la Sécurité sociale
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29 octobre 2014
Nicolas Revel pressenti pour prendre la direction de la CNAM
L’ancien secrétaire général adjoint de l’Élysée, Nicolas Revel, est aujourd’hui fortement pressenti pour prendre la succession de Frédéric van Roekeghem à la tête de la Caisse nationale d’assurance-maladie (CNAM). Selon le quotidien « l’Opinion », la ministre de la Santé doit officialiser sa nomination (...)
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29 octobre 2014
Épinglés pour clientélisme, les hôpitaux de Marseille affirment s’être réformés
Un rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) dénonce « le système clientéliste », qui sévit au sein de l’Assistance des hôpitaux de Marseille (AP-HM).
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29 octobre 2014
Que reste-t-il de la Sécu ?
Soixante-dix ans après sa création, la Sécurité sociale a mauvaise mine et semble bien éloignée des idéaux qui ont présidé à sa naissance.
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29 octobre 2014
e-Santé : un champ de possibilités à défricher pour les assureurs
L’utilisation des objets connectés par les assureurs-santé en est encore à ses balbutiements.
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29 octobre 2014
Assurance-vie : une action de groupe déclenchée contre AXA et Agipi
L'association de consommateurs CLCV intente une action de groupe contre AXA et Agipi. Elle leur reproche le non-respect d'une garantie de taux d'intérêt sur un contrat d'assurance-vie.
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29 octobre 2014
L’aide à la complémentaire santé en panne
Le Fonds CMU pointe le décalage entre l'éligibilité aux droits et leur ouverture.
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29 octobre 2014
