Solvabilité 2
Dominique Lefebvre : Nouvelle gouvernance des mutualistes : le Crédit Agricole en appelle au Conseil d’Etat 

Le désaccord entre le superviseur bancaire et le Crédit Agricole sur l'évolution des règles de gouvernance se durcit. Selon le Code monétaire et financier, les banques doivent être dirigées par au moins deux dirigeants « effectifs », et il revient à l'Autorité de contrôle prudentiel (ACPR) de ratifier leur nomination. Or le superviseur a décidé en janvier de changer les règles de gouvernance, pour les adapter à la directive européenne CRD4 : l'ACPR estime que les présidents ne peuvent plus être des dirigeants « effectifs ».

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 3 octobre 2014

Fiscalité
Michel Sapin : "En 2015, il y aura une baisse globale des prélèvements obligatoires"

Michel Sapin, le ministre des Finances, défend la logique de son budget 2015 présenté le 1er octobre. Il insiste sur la baisse globale des prélèvements obligatoires, et présente les réformes structurelles que le gouvernement dévoilera le 15 octobre.

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 3 octobre 2014

Santé
Transports sanitaires : devant le ministère, un cortège demande de ne plus tirer sur l’ambulance

Une soixantaine d’ambulances ont défilé ce jeudi à Paris jusqu’au ministère de la Santé pour interpeller le gouvernement sur les « menaces » qui pèsent sur leur profession. À l’origine de cette mobilisation, (…)

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 2 octobre 2014

Sécurité sociale
Projet de loi de santé : la MSA applaudit la généralisation du tiers payant

La Mutualité sociale agricole (MSA), deuxième régime de protection sociale de France avec 5,5 millions de bénéficiaires, apporte son soutien à la politique de santé du gouvernement. « La stratégie nationale de santé met l’accent sur la prévention, la structuration des territoires et le maintien d’une (...)

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 2 octobre 2014

Mutualité
Pour les Mutuelles de France, le Projet de loi pour la Sécu n'est pas à la hauteur

La Fédération des Mutuelles de France s'inquiète des conséquences du PLFSS 2015 sur le système des soins et les familles.

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 2 octobre 2014

Fiscalité
Des prélèvements obligatoires en légère baisse

Deux milliards d’euros, soit 0,1 point de PIB : c’est la baisse nette des prélèvements obligatoires qu’affiche le gouvernement dans son projet de budget pour 2015.

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 2 octobre 2014

Digital
L’État referme l’open data santé

Colère des organismes complémentaires santé et des associations de patients : ils jugent les choix du gouvernement sur l'accès aux données de santé, en contradiction avec la totale ouverture pronée par la concertation. Les pouvoirs publics et l'assurance maladie n'auraient pas envie de faire la transparence sur le système de santé français.

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 2 octobre 2014

Prévoyance
Philippe Ricard et Jérôme Sennelier rejoignent le comité exécutif de Klesia

Le groupe de protection sociale Klesia renforce son comité exécutif en recrutant Philippe Ricard, en qualité de directeur du développement, et Jérôme Sennelier, au poste de directeur des systèmes d’information et des projets transverses.

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 2 octobre 2014

Journal Officiel
Journal Officiel

Décret n° 2014-1108 du 1er octobre 2014 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat chargée des droits des femmes Arrêté du 19 septembre 2014 portant création de commissions administratives paritaires à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé Arrêté du 23 septembre 2014 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l'élection des membres au conseil d'administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales Arrêté du 22 septembre 2014 portant nomination au conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière Arrêté du 29 septembre 2014 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée des droits des femmes

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 2 octobre 2014

Fiscalité
Impôts : les ménages modestes vont souffler

Neuf millions de foyers vont bénéficier de la suppression de la première tranche d'imposition sur le revenu.

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 2 octobre 2014

Recouvrement
La dette sociale progresse de façon masquée

L'Agence centrale des organismes de sécurité sociale emprunte de plus en plus. Une partie grandissante de la dette sociale n'est pas transférée à la Caisse censée l'amortir.

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 2 octobre 2014

Digital
Comment le Big Data va révolutionner l’assurance

Les objets connectés et les réseaux sociaux collectent une foule d'informations sur notre vie quotidienne. S'ils arrivent à faire parler cette montagne de données, les assureurs disposeront d'un outil d'une puissance inouïe, aux applications infinies.

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 2 octobre 2014

Sécurité sociale : seuls 4 Français sur 10 se sentent « responsables » du déficit

Alors que l'objectif d'un retour à l'équilibre de la Sécurité sociale est repoussé à 2017, les Français se sentent-ils responsables du déficit ? De moins en moins, selon le dernier baromètre...

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 2 octobre 2014

CHAM : faut-il encore prescrire librement, ou confier les clés à l’ordinateur ?

Transgressez le politiquement correct, faites des propositions iconoclastes pour réformer la santé en France ! À chaque édition de CHAM , Guy Vallancien invite les participants à parler franc. Cette année encore, l’événement (…)

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 2 octobre 2014

Dr Éric May (USMCS) : « Les centres de santé attendent des actes concrets »

Les 1 200 centres de santé organisent leur 54 e congrès aujourd’hui et demain à Paris. Négociations, rémunération, reconnaissance : le Dr Éric May, président de l’Union syndicale des médecins de centres de santé (USMCS), affiche son impatience. (...)

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 2 octobre 2014

Tour de vis historique pour le secteur de la santé

Sur les 3,2 milliards d’euros d’économies réclamés l’an prochain à la branche maladie, plus de la moitié portera sur le médicament. Si le budget 2015 de la Sécurité sociale épargne les patients, il place l’hôpital et la ville sous forte contrainte (...)

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 2 octobre 2014

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