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Reste à charge : une étude de Malakoff Humanis insiste sur le rôle des complémentaires santé dans le système de santé
Le groupe de protection sociale publie une étude sur l'impact des organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam) sur le reste à charge des soins pour les Français.
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12 juin 2025
Décret n° 2025-514 du 30 mai 2025 relatif au complément de libre choix du mode de garde
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12 juin 2025
Décret n° 2025-515 du 30 mai 2025 relatif au complément de libre choix du mode de garde
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12 juin 2025
Arrêté du 16 mai 2025 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie pharmaceutique (n° 176)
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12 juin 2025
Arrêté du 16 mai 2025 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’hôtellerie de plein air (n° 1631)
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12 juin 2025
Arrêté du 16 mai 2025 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques (n° 184)
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12 juin 2025
Arrêté du 16 mai 2025 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (n° 2098)
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12 juin 2025
Arrêté du 16 mai 2025 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la pâtisserie (n° 1267)
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12 juin 2025
Arrêté du 16 mai 2025 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (n° 1286)
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12 juin 2025
Arrêté du 16 mai 2025 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et de pâtisserie (n° 1747)
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12 juin 2025
Arrêté du 16 mai 2025 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et de pâtisserie (n° 1747)
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12 juin 2025
Arrêté du 16 mai 2025 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie de détail (n° 953)
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12 juin 2025
Arrêté du 16 mai 2025 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie de détail (n° 953)
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12 juin 2025
Arrêté du 16 mai 2025 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l’habillement et des articles textiles (n° 1483)
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12 juin 2025