À force d'amendements, les députés de la majorité ont contraint le gouvernement à reporter sine die la fin des débats sur la proposition de loi sur l'autorité parentale. Reste à trouver une nouvelle date dans un calendrier parlementaire chargé.

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 23 mai 2014

Après la fraude dans l'optique épinglée par l'UFC - Que choisir, c'est au tour de l'Observatoire citoyen des restes à charge en santé de dénoncer les pratiques erratiques sur les tarifs hospitaliers, notamment dans le secteur public. Les patients et les organismes complémentaire santé paient l'addition.

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 23 mai 2014

Arrêté du 15 mai 2014 portant prorogation du mandat des administrateurs du régime de retraites complémentaire des assurances sociales en faveur des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC) Arrêté du 21 mai 2014 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1999 modifié pris pour l'application des articles L. 165-1 et L. 861-3 du code de la sécurité sociale et relatif aux conditions de prise en charge et aux prix limites de vente des équipements d'optique applicables aux bénéficiaires de la couverture complémentaire d'assurance maladie Arrêté du 21 mai 2014 relatif aux conditions de prise en charge et aux prix limites de vente des prothèses auditives applicables aux bénéficiaires de la couverture complémentaire en matière de santé Décret du 21 mai 2014 portant nomination de la directrice générale de l'agence régionale de santé de Basse-Normandie - Mme RICOMES (Monique)

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 23 mai 2014

La lutte contre la fraude aux prestations sociales continue de s'amplifier. En 2013, les fraudes aux prestations familiales ont ainsi augmenté de 16,5% par rapport à 2012, atteignant 20.937 cas...

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 23 mai 2014

Après trois nuits de débats laborieux, l’examen de la proposition de loi famille a été suspendu dans la nuit du 21 au 22 mai et le vote du mercredi 28 mai, annulé.

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 22 mai 2014

Selon une étude publiée jeudi 22 mai, les frais restant à la charge du patient peuvent varier de manière considérable d’un hôpital à l’autre. Ces frais, fixés de manière « opaque », sont en général remboursés par les mutuelles.

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 22 mai 2014

La loi sur la famille sera votée « avant la coupure d'été ». En tous cas, le gouvernement promet de « tout faire » pour y parvenir, a indiqué jeudi le secrétaire d'Etat aux Relations avec le...

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 22 mai 2014

Voilà une étude qui explique peut-être pourquoi 20 % des Français renoncent à se soigner. L'Observatoire des restes à charge en santé, créé par Santéclair (dont l'assureur Allianz est actionnaire)...

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 22 mai 2014

Arrêté du 18 avril 2014 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif Arrêté du 15 mai 2014 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif Arrêté du 16 mai 2014 modifiant la composition du conseil scientifique et d'orientation du groupement d'intérêt public « Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux »

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 22 mai 2014

La somme qui reste à la charge des patients varie fortement selon les établissements. Dans les cliniques, la chambre individuelle est facturée 68 euros par jour en moyenne.

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 22 mai 2014

La question d’un financement spécifique est au cœur des discussions. L’enjeu est de conforter ces 1 200 structures souvent fragiles.

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 22 mai 2014

Avec les nouvelles mesures d’allègements des cotisations patronales et salariales de sécurité sociale, le gouvernement va mettre quasiment fin au principe de proportionnalité des cotisations sociales. Désormais, ces cotisations vont devenir progressives en fonction du salaire perçu, via le mécanisme de la "barémisation". Explications.

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 21 mai 2014

Bercy avait promis que mutuelles de santé et institutions de prévoyance pourraient prochainement, tout comme les organismes relevant du Code des assurances, investir en prêts et fonds de prêt pour financer les PME et le ETI.

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 21 mai 2014

Suivant la même démarche que dans l'optique, Terciane entend favoriser l'équipement de ses assurés souffrant d'une mauvaise audition en négociant le recours au tiers payant et une maîtrise des tarifs avec les principaux vendeurs d'audioprothèses.

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 21 mai 2014

Avec 329 M€ de cotisations brutes pour ses activités concurrentielles en 2013, Audiens affiche une croissance de son chiffre d’affaires de 9,7% et un résultat net de 7,4 M€.

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 21 mai 2014

Alors que l'endettement de l'Etat-providence est devenu la seule préoccupation des économistes et des dirigeants, deux ouvrages rappellent que celui-ci est essentiel à la bonne marche de nos sociétés

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 21 mai 2014