Les Etats membres ne sont pas tenus d'octroyer des aides à des étrangers ne cherchant pas de travail. L'arrêt intervient sur fond de débat intense au Royaume-Uni et en Allemagne.
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12 novembre 2014
Les négociations s'ouvriront d'ici au printemps 2015. En jeu, une fusion des caisses de retraite Agirc et Arrco.
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12 novembre 2014
Arrêté du 27 octobre 2014 fixant le modèle de statut de la caisse de base des professions libérales de France métropolitaine du régime social des indépendants Arrêté du 7 novembre 2014 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
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12 novembre 2014
Victimes de radiothérapies, ils avaient obtenu en 2013 un verdict historique condamnant à des peines de prison ferme trois médecins, qui avaient ensuite fait appel. Témoignages d’hommes et de femmes qui affrontent ce procès plus faibles physiquement mais encore plus (...)
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11 novembre 2014
L'Agence française du médicament (Ansm) tire encore une fois la sonnette d'alarme : les Français restent de trop gros consommateurs d'antibiotiques.
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11 novembre 2014
Désormais à droite, le Sénat entame ce lundi, en séance publique, l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 (PLFSS), déjà adopté en première lecture par les députés. L’examen du texte devrait durer toute la semaine. Mécontente de ce budget jugé « attentiste », la commission (...)
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10 novembre 2014
L'âge moyen de départ à la retraite a été de 60,2 ans en 2013. Les départs se font avant 60 ans dans la seule fonction publique hospitalière.
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10 novembre 2014
Le sénat, désormais à droite, propose de revenir sur la modulation des allocations familiales votée par l'Assemblée. C'est l'Assemblée qui aura le dernier mot...
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10 novembre 2014
Décret n° 2014-1340 du 6 novembre 2014 relatif à l'extension de l'assurance volontaire accidents du travail et maladies professionnelles aux conjoints collaborateurs
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10 novembre 2014
Pétitions, affiches et slogans alarmistes : dans leur combat contre la future loi de santé, la CSMF et le SML ont franchi un cap en lançant des actions impliquant les patients. Pas si simple.
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10 novembre 2014
Le Collectif interassociatif sur la santé (CISS) principale association d’usagers de santé n’appellera pas à signer les pétitions de la CSMF et du SML. « Les patients sont assez grands pour dire ce qu’ils pensent de la loi de santé » , s’agace Christian Saout, ex président du CISS, redevenu secrétaire (...)
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10 novembre 2014
Les parents de l’enfant de 11 ans mort dans une clinique de Metz ont déposé plainte pour « comprendre » les circonstances de ce décès. Le garçon avait été admis et opéré pour une simple appendicite.
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8 novembre 2014
La rémunération des soins coordonnés était jugée insuffisante.
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7 novembre 2014
Le Medef et la CGPME vont appeler leurs troupes à se mobiliser contre la politique du gouvernement Valls.
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7 novembre 2014
La CFDT célèbre son 50e anniversaire et c’est l’occasion de jeter un regard dans le rétroviseur.
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7 novembre 2014
Les hôpitaux proposeront-ils demain à certains de leurs patients de séjourner dans une chambre d’hôtel payée par l’Assurance-maladie plutôt que dans une chambre médicalisée ? L’Assemblée nationale a donné son feu vert, le 24 octobre, en première lecture, à l’expérimentation de cette mesure pendant trois ans avant une éventuelle généralisation.
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7 novembre 2014