La refonte de la directive IORP de 2003, telle qu'elle se profile sur la base de la proposition législative adoptée le 27 mars par la Commission européenne, ne prévoit pas l'instauration de nouvelles règles de solvabilité pour les fonds de pension. Les assureurs dénoncent une inégalité de traitement dans le domaine des retraites professionnelles.
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31 mars 2014
20.000 personnes pourront partir plus tôt tous les ans au titre des périodes de chômage ou de maternité.
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31 mars 2014
DETTE - Attention à la gueule de bois post-élections. Après la claque subie par la gauche aux municipales, l'économie vient rappeler au gouvernement la conjoncture sinistre du pays. La France a enregistré, selon l'Insee, un déficit public de 4,3% en 2013 contre 4,9% en 2012. C'est une nouvelle (...)
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31 mars 2014
Annoncé initialement à 3% du PIB, le déficit public a atteint en fait 4,3% de la richesse nationale, selon les calculs de l'Insee. Le ramener à 3,6% cette année ne sera pas aisé
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31 mars 2014
La Fédération hospitalière de France demande à ce que les établissements puissent bénéficier du fonds d'aide créé pour les collectivités locales. Des discussions avec Bercy sont en cours.
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31 mars 2014
C'est encore une déconvenue pour François Hollande et le gouvernement Ayrault, au lendemain de la déroute électorale subie aux municipales. La France a enregistré un déficit public de 4,3% en 2013,...
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31 mars 2014
Décret n° 2014-374 du 27 mars 2014 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « échanges interrégimes de retraite » Décret n° 2014-377 du 28 mars 2014 modifiant le décret n° 2011-497 du 5 mai 2011 relatif au comité stratégique de maîtrise des risques, à la mission d'audit interne et au comité d'audit interne des ministères chargés des affaires sociales Arrêté du 24 mars 2014 portant régularisation pour 2013 de la répartition des ressources de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires et fixant pour 2014 la répartition prévisionnelle de ces ressources
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31 mars 2014
Les partenaires sociaux se penchent sur les premières propositions du gouvernement. Le compte pénibilité, prévu dans la réforme des retraites, doit entrer en vigueur début 2015.
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28 mars 2014
L'Etat doit agir et mettre à contribution les banques explique Frédéric Valletoux, président de la FHF
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28 mars 2014
La définition des seuils de déclenchement de ce dispositif qui entrera en vigueur en 2015 tourne au casse-tête.
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28 mars 2014
Arrêté du 6 mars 2014 portant nomination au Comité national des retraités et des personnes âgées
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28 mars 2014
Le conglomérat japonais Toshiba a annoncé jeudi la création prochaine d'une filiale dédiée aux produits et services de santé regroupant ses compétences aujourd'hui dispersées dans le groupe.Pour le...
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27 mars 2014
Des éléments laissent à penser que des fonds destinés à la prise en charge de mineurs handicapés dans cet institut médico-éducatif du Gers pourraient ne pas avoir été intégralement utilisés à cet usage, selon le ministère.
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27 mars 2014
La confiance des ménages a connu un petit sursaut en mars, avec une augmentation de 3 points par rapport à février de l'indicateur la synthétisant, a annoncé l'Insee jeudi. Les Français ont...
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27 mars 2014
En 2012, la pollution de l'air a été responsable d'un décès sur huit au niveau mondial, soit environ 7 millions de morts – plus que le tabagisme. Alors que la France et une partie de l'Europe occidentale sortent tout juste d'un épisode de pollution atmosphérique inédit et que les alertes se succèdent en Asie, l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a rendu publique, mardi 25 mars, sa nouvelle estimation de la surmortalité attribuable à la mauvaise qualité de l'air. Celle-ci, estime l'OMS dans son communiqué, « est désormais le principal risque environnemental pour la santé dans le monde ».
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27 mars 2014
Il faudrait tripler ou quadrupler les moyens financiers, selon le Cese.
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27 mars 2014