La Caisse nationale d’assurance-maladie ( CNAM ) formule 25 propositions au gouvernement pour économiser 2,9 milliards d’euros sur les dépenses de santé en 2015, dans le second volet de son rapport annuel « charges et produits » qui (...)
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1er juillet 2014
Santé Le remboursement des dépassements par les complémentaires plafonné
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1er juillet 2014
Le ministère de la santé vient de mettre en place www.transparence.sante.gouv.fr, un site Internet qui fait état des « liens d’intérêts » entre les professionnels et les firmes pharmaceutiques.
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1er juillet 2014
Au lendemain de la décision du gouvernement de reporter les votes à l'Assemblée sur les articles et amendements au projet de budget rectificatif de la Sécu pour 2014, le recours au vote bloqué se...
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1er juillet 2014
Selon le ministre du Travail, François Rebsamen, « toutes les améliorations sont encore possibles » sur la pénibilité.
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1er juillet 2014
Les nouvelles règles n'entreront en vigueur que le 1 er avril 2015, et non le 1 er janvier comme prévu jusqu'à présent.
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1er juillet 2014
Le président du Medef, Pierre Gattaz, a menacé lundi de boycotter la conférence sociale des 7 et 8 juillet, si l'organisation patronale n'obtient pas "cette semaine les réponses à (ses) questions", parmi lesquelles un report à janvier 2016 du compte pénibilité.
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1er juillet 2014
Il y a une dizaine de jours, la ministre de la Santé présentait les grandes lignes de sa loi qui ne sera débattue au Parlement que début 2015, cette présentation précoce permet d’ouvrir le débat sur les orientations envisagées, et la manière dont le gouvernement prévoit de les mettre en œuvre.
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1er juillet 2014
Alors que les branches professionnelles ont jusqu'au 30 juin pour négocier la mise en place d'une complémentaire santé collective et obligatoire, les partenaires sociaux de l'assurance et de la mutualité préfèrent attendre la parution des futurs décrets avant de se positionner.
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1er juillet 2014
Un amendement du gouvernement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale rectificative pour 2014 reporte la date d'entrée en vigueur de la réforme des contrats santé responsables, instaurant notamment une période transitoire pour les couvertures d'entreprise ou de branche.
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1er juillet 2014
Le gouvernement a dévoilé ses intentions sur la réforme de la complémentaire santé. Les décrets sur les contrats responsables, l'aide à la complémentaire santé (ACS) et l'ANI seront finalement publiés en août et septembre. Comme le demandaient les différentes famille de l'assurance maladie complémentaire, de nouveaux délais sont accordés pour la mise en oeuvre des nouvelles réglementations.
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1er juillet 2014
Décret n° 2014-727 du 27 juin 2014 modifiant les modalités de mise en œuvre de l'information des assurés sur le coût des produits de santé délivrés Arrêté du 27 juin 2014 fixant le modèle normalisé et les spécifications techniques applicables pour la mise en œuvre de l'information des patients sur le coût des produits de santé délivrés
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1er juillet 2014
Le montant du plafonnement des remboursements de frais d'optique voulu par le gouvernement a été revu à la hausse de 20 euros. La prise en charge des montures sera limitée à 150 euros.
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1er juillet 2014
Consternation et indignation à l'Assemblée hier soir : le gouvernement a décidé de remettre à plus tard les votes à l'Assemblée sur les articles et amendements au projet de budget rectificatif de la Sécu pour 2014.
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1er juillet 2014
L'objectif du gouvernement est de faire baisser le prix des montures. Un projet de décret présenté lundi prévoit de limiter à 470 euros la prise en charge des lunettes par les mutuelles. Ces...
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1er juillet 2014
Le gouvernement a décidé lundi soir de remettre à plus tard les votes à l'Assemblée sur les articles et amendements au projet de budget rectificatif de la Sécu pour 2014, provoquant la...
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1er juillet 2014