Le "Pacte de responsabilité" de François Hollande n'est pas en mesure d'améliorer emploi et croissance assure le président du Nouveau Centre Hervé Morin, qui n'hésite pas à prôner le passage aux 39...
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28 janvier 2014
Une circulaire de la direction de la Sécurité sociale (DSS), datée du 21 janvier, précise le champ d’application et les modalités de calcul de la participation des complémentaires santé à la prise en charge des modes de rémunération (à hauteur de 150 millions d’euros), en particulier le développement (...)
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27 janvier 2014
La mesure du tiers payant contre générique a forcé la croissance du marché. Mais le taux de pénétration plafonne toujours à 31 % en volume.
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27 janvier 2014
L’Algérie s’est toujours acquittée des créances « dûment documentées » entrant dans le « cadre conventionnel bilatéral » avec la Sécurité sociale française, a affirmé jeudi 23 janvier le ministère algérien des Affaires étrangères, en réponse aux propos tenus la veille par Marisol Touraine. La ministre (...)
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26 janvier 2014
Le ministre délégué au Budget Bernard Cazeneuve a annoncé mardi que l’assurance-maladie avait dépensé moins que prévu en 2013. « L’objectif national de dépenses d’assurance-maladie (ONDAM) sera non seulement respecté mais nous savons déjà que nous enregistrerons une sous-exécution supérieure à un milliard (...)
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25 janvier 2014
La Caisse d'amortissement de la dette sociale (Cades), qui va reprendre un montant net de 10 milliards d'euros de dettes en 2014, prévoit de lever entre 15 et 18 milliards d'euros de dette à moyen et long terme sur les marchés. Soit un montant proche de celui de 2013.
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15 janvier 2014
Les professions libérales veulent participer au dialogue social et être considérées comme représentatives.
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15 janvier 2014
Les cotisations patronales pour la branche famille seront totalement supprimées d'ici à 2017.
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15 janvier 2014
Le chef de l'Etat assure que le temps des coupes « aveugles » est révolu.
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15 janvier 2014
Le président a annoncé des baisses de charges sociales supplémentaires. Il a promis de nouvelles mesures d'économies sans trop les détailler.
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15 janvier 2014
Quatre organisations syndicales ont signé une déclaration commune demandant une conditionnalité des aides apportées aux entreprises dans le cadre du futur "pacte de responsabilité". Elles réclament des contreparties en termes d'emplois et de rémunérations.
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15 janvier 2014
En annonçant mettre fin d'ici 2017 aux cotisations familiales pour les entreprises et les travailleurs indépendants, le président fait sien le choc de compétitivité du rapport Gallois. Mais que va devenir le CICE ? Et le président ne risque-t-il pas de limiter la portée de son message en demandant une contrepartie aux entreprises ?
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15 janvier 2014
François Hollande a annoncé, dans le cadre du "pacte de responsabilité", que les entreprises seraient progressivement exonérées sur trois ans des cotisations sociales affectées à la politique familiale. Soit 30 milliards d'euros par an. Il reste à trouver un financement alternatif.
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15 janvier 2014
L'indexation sur les prix, qui augmentent moins vite que les salaires, remet incidemment en cause un des principes fondateurs de la branche famille, à savoir l'universalité des allocations. Résultat : la part de ces dernières dans le revenu des ménages pourrait être divisée par deux d'ici à 2060.
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15 janvier 2014
Si rien n'est fait, les déficits accumulés pourraient dépasser 100% du produit intérieur brut de la France en 2060, selon les projections du Haut Conseil du financement de la protection sociale.
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15 janvier 2014
Arrêté du 9 janvier 2014 fixant la date des élections des représentants du personnel au sein des conseils d'administration des unions pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Bourgogne, du Centre, de Franche-Comté, de Haute-Normandie, de Provence-Alpes-Côte d'Azur et de Rhône-Alpes
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15 janvier 2014