Assurance maladie
Près de 10.000 médecins gèlent leurs tarifs

Le « contrat d'accès aux soins » est censé réduire le reste à charge des patients. Pas sûr que cela fonctionne.

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 2 décembre 2013

Social
Quatorze propositions pour réformer la protection sociale

L'Institut de la protection sociale (IPS) publie ce lundi un livre blanc contenant quatorze propositions concrètes de réforme dont Le Figaro révèle contenu, en mettant l'accent sur quatre d'entre elles.

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 2 décembre 2013

Journal Officiel
Les textes légaux

Arrêté du 21 novembre 2013 portant approbation des statuts de l'institution de retraite complémentaire de l'enseignement et de la création Arrêté du 26 novembre 2013 portant approbation de l'avenant n° 11 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie signée le 26 juillet 2011 Arrêté du 26 novembre 2013 portant approbation de l'avenant n° 3 à la convention nationale organisant les rapports entre les chirurgiens-dentistes et l'assurance maladie signé le 31 juillet 2013 Décret n° 2013-1081 du 29 novembre 2013 fixant pour l'année 2013 les cotisations aux régimes d'assurance vieillesse complémentaire des professions libérales et des artistes et auteurs relevant de l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale et les cotisations aux régimes d'assurance invalidité-décès des professions libérales Arrêté du 21 novembre 2013 portant approbation du règlement du régime des artistes auteurs professionnels (RAAP), des modifications apportées au règlement du régime de retraite des auteurs et compositeurs lyriques (RACL) et au règlement du régime de retraite des auteurs et compositeurs dramatiques et auteurs de films (RACD) ACPR Décision n° 2013-C-91 du 21 novembre 2013 portant retrait partiel d'agrément d'une union de mutuelles - FMP Décision n° 2013-C-76 du 18 octobre 2013 portant extension d'agrément d'une mutuelle et approbation du transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle : Mutuelle nationale de prévoyance et de secours immédiat vetrs Mutuelle nationale Humanis Décision n° 2013-C-68 du 18 octobre 2013 portant approbation du transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle : mutuelle Brantôme-Vergt vers Viasanté.

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 2 décembre 2013

Social
Le travail du dimanche reste interdit en principe

Le rapport de Jean-Paul Bailly remis ce matin préconise quelques assouplissements.

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 2 décembre 2013

Assurance maladie
Près de 10.000 médecins s’engagent à geler leurs tarifs pendant trois ans

Le dispositif limitant les dépassements de tarifs des médecins est entré en vigueur. L'Assurance-maladie espère stabiliser les dépassements l'an prochain.

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 2 décembre 2013

Travail dominical : Bailly remet son rapport à Ayrault aujourd’hui

L'ex-patron de La Poste Jean-Paul Bailly remet au gouvernement, ce lundi à 9 heures, un rapport destiné à mettre de l'ordre dans le dossier complexe du travail du dimanche, aussi attendu par les...

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 2 décembre 2013

Les députés vont ausculter la permanence des soins

La commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale vient de mettre en place une mission d’information sur l’organisation de la permanence des soins (PDS). Elle est présidée par le député médecin Jean-Pierre Door (UMP, Loiret). La socialiste Catherine Lemorton (Haute-Garonne), présidente de (...)

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 2 décembre 2013

Le monsieur « DMP » tire sa révérence

AUX MANETTES difficiles de la relance du dossier médical personnel (DMP), Jean-Yves Robin vient de quitter, le 30 novembre, la direction de l’Agence des systèmes d’information partagés de Santé (ASIP-Santé), qu’il dirigeait depuis 5 ans. Le directeur de l’ASIP n’aura pas survécu aux difficultés (...)

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 2 décembre 2013

Les classes moyennes européennes survivront-elles à l’Etat-providence ?

Philippe Riès Avec le Grand Basculement planétaire économique, un Grand Basculement social. Le XXIe siècle serait celui des « classes moyennes globales ». Les Européens peuvent y trouver leur place, sous conditions. Parti pris. Avec le « Grand Basculement » économique vers l'Asie (lire lire la (...)

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 1er décembre 2013

La complémentaire santé aiguise l’appétit des assureurs privés

La rédaction de Mediapart Caroline Coq-Chodorge Un marché de 25 milliards d’euros, plus de 4 millions de contrats en jeu : les assureurs privés manœuvrent pour conquérir le marché de la complémentaire santé en entreprise. Les petits employeurs et leurs salariés ont beaucoup à perdre. Des assureurs (...)

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 1er décembre 2013

Sondage : 77% des Français veulent une loi interdisant les retraites chapeau

L’affaire Varin n’en finit pas de choquer les Français… Selon notre sondage exclusif avec i > télé BVA, 77% des Français sont partisans d’une loi interdisant les retraites chapeaux , ces pactoles...

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 30 novembre 2013

Le gouvernement engage l’acte II de l’allocation personnalisée d’autonomie

Le premier ministre a présenté, vendredi 29 novembre, quelques orientations de la future loi pour l’adaptation de la société au vieillissement. Jean-Marc Ayrault a notamment annoncé un relèvement des plafonds d’aides pour l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) afin de permettre aux personnes âgées (...)

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 29 novembre 2013

Santé
Sida : la santé préoccupante des associations

Les organisations d’aide aux malades sont obligées de réduire leurs programmes et leurs effectifs à cause de la baisse des financements publics et du montant des collectes.

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 29 novembre 2013

Pharmacie
Sida : les laboratoires adaptent leur offre aux pays pauvres

Les industriels ont mis en place des dispositifs spéciaux. La question des brevets continue néanmoins de peser sur les nouveaux produits.

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 29 novembre 2013

Fiscalité
Le rapport de Bercy qui plombe la fusion CSG-impôt sur le revenu

Réalisé début 2012, il conclut qu'un tel projet pourrait faire près de 10 millions de perdants. Et pointe le « risque d'acceptabilité du corps social compte tenu des transferts importants ».

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 29 novembre 2013

Famille
Garde d’enfants : les aides aux ménages aisés pointées du doigt

La Cour des comptes dénonce dans un rapport les inégalités sociales et territoriales pour la garde d'enfants.

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 29 novembre 2013

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