Autonomie
Maisons de retraite : Le Noble Age s’apprête à changer de dimensions

Le gestionnaire d'une soixantaine d'établissements monte en gamme.

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 15 novembre 2013

Prévoyance
« Le jour où… » : nouvelle campagne publicitaire d’Humanis

Humanis vient de lancer une nouvelle campagne de communication multi-supports

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 15 novembre 2013

Social
Vers un statut unique de l’entreprise individuelle

Le député PS Laurent Grandguillaume a remis hier son prérapport à l'exécutif. Il propose de faire converger le régime de l'autoentrepreneur et celui de la microentreprise.

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 15 novembre 2013

Solvabilité 2
Solva 2 : un compromis européen a été trouvé

Le Conseil, la Commission et le Parlement européens se sont mis d'accord sur un texte de compromis sur Omnibus 2, la directive technique qui doit amender la directive Solvabilité 2 de 2009 pour permettre son entrée en vigueur au 1er janvier 2016. Le gros du sujet portait sur le calibrage des mesures destinées à corriger la volatilité du futur régime.

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 15 novembre 2013

Complémentaires santé
Les mutuelles accueillent favorablement l’encadrement des remboursements

Le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2014 prévoit d'encadrer les remboursements par les mutuelles et assureurs liés aux contrats solidaires et responsables. Pour cela, il compte faire baisser les tarifs, notamment pour l'optique et les prothèses auditives, et réduire les dépassements d'honoraires des pratriciens, en fixant des plafonds.

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 15 novembre 2013

Sécurité sociale
Pourquoi le Sénat a rejeté le budget de la Sécu

Selon le gouvernement, les amendements votés par les sénateurs auraient coûté un milliard supplémentaire à la Sécu. Réclamé par Marisol Touraine, la ministre des affaires sociales, le vote bloqué du texte, qui excluait les amendements non approuvés par l'exécutif, a donc été rejeté.

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 15 novembre 2013

Fiscalité
Financer la hausse des allocations de solidarité, un casse-tête pour Matignon

Moment délicat dans l'examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2014, qui se poursuit, jeudi 14 novembre, à l'Assemblée nationale. Viennent en effet en discussion les articles dits « non rattachés » et, parmi ceux-ci, l'article 58, qui prévoit d'accorder aux départements, à titre temporaire, la faculté de relever les droits de mutation à titre onéreux (DMTO). Cette taxe, applicable sur les actes de mutation d'immeubles, est perçue par les départements. Son produit est estimé à 7,4 milliards d'euros en 2014.

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 15 novembre 2013

Journal Officiel
Les textes légaux

Arrêté du 11 octobre 2013 fixant la liste des établissements de santé expérimentateurs de la facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie ainsi que le périmètre de facturation concerné par l'expérimentation pour chacun de ces établissements de santé Arrêté du 30 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 28 mars 2013 fixant pour l'année 2013 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation Arrêté du 5 novembre 2013 fixant le modèle de convention de gestion régionale entre les caisses de base du régime social des indépendants et les organismes mentionnés aux articles L. 213-1 et L. 752-4 du code de la sécurité sociale Arrêté du 7 novembre 2013 portant approbation de l'avenant n° 2 à la convention nationale organisant les rapports entre les pharmaciens titulaires d'officine et l'assurance maladie Arrêté du 7 novembre 2013 portant approbation de l'avenant n° 7 à l'accord national relatif à la fixation d'objectifs de délivrance de spécialités génériques

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 15 novembre 2013

Santé
Japon : les dépenses de santé explosent à cause du vieillissement

Selon un rapport du ministère japonais de la Santé, les dépenses de soins médicaux dépassent désormais 300.000 yens (2.200 euros) par an et par habitant, une charge qui grimpe et risque de devenir...

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 15 novembre 2013

Santé
L’appel de 100 médecins en faveur de la cigarette électronique

Tabacologues, pneumologues, addictologues, cardiologues… Ils sont 100 médecins à lancer aujourd’hui dans notre journal un appel en faveur de la cigarette électronique. « Beaucoup de fumeurs ont...

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 15 novembre 2013

Famille
Fortes inégalités dans la prise en charge de la petite enfance

L’Observatoire national de la petite enfance a rendu jeudi 14 novembre un rapport sur l’accueil du jeune enfant en 2012. Cette enquête montre que la capacité d’accueil des enfants de moins de 3 ans a progressé mais que les inégalités entre les territoires restent (...)

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 14 novembre 2013

Social
Le RSA n’a pas fait reculer la pauvreté

Une étude du Centre d’études de l’emploi (CEE) dresse un constat d’échec du dispositif de revenu de solidarité active (RSA) inventé par Martin Hirsch en 2009 pour remplacer le RMI, accusé d’...

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 14 novembre 2013

Sécurité sociale
Le Sénat rejette le budget de la Sécu

Après la réforme des retraites, les sénateurs disent non au budget de la Sécu 2014. Le Sénat a rejeté jeudi le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2013 en votant contre son...

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 14 novembre 2013

Prévoyance
L’épargne salariale a connu un coup de mou en 2011

Selon une étude du ministère du Travail, 15,5 milliards d'euros ont été distribués aux salariés en 2011 au titre des dispositifs d'épargne salariale, soit une baisse de 4,2% en euros constants par rapport à 2010.

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 14 novembre 2013

Complémentaires santé
Recommandations : pour l’Apac, le combat continue

Suite au vote du Sénat supprimant les recommandations de branche, Patrick Petitjean, président de l’Association pour la promotion de l’assurance collective (Apac), s’est dit "satisfait de cette sage décision."

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 14 novembre 2013

Complémentaires santé
Clauses de recommandation, un procédé « insupportable » selon le Medef

Pierre Gattaz et Jean-François Pilliard, respectivement président et vice-président du Medef, critiquent férocement l'amendement déposé par le gouvernement sur les clauses de recommandation dans les accords santé de branche. Selon le responsable du social dans l'organisation patronale, le dispositif constitue « une atteinte à la liberté d'entreprendre ». Des propos qui vont conforter la contestation des bonnets jaunes.

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 14 novembre 2013

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