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Contrôles Urssaf : le pire est à venir
Le rythme des vérifications continue de s'accélérer et ne laisse pas les entreprises inertes. N'acceptant pas passivement les redressements, plus d'un quart ose l'action en contentieux.
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6 novembre 2013
La réforme des retraites retoquée par l’ensemble des sénateurs
Les 346 législateurs, de droite comme de gauche, ont voté contre le projet de réforme du système de retraites. Les socialistes estiment que le texte a été vidé de sa substance tandis que les élus UMP considèrent au contraire que le texte n'a pas suffisamment été modifié.
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6 novembre 2013
Les textes légaux
Arrêté du 4 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2007 fixant les conditions de recrutement des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale et du service du contrôle médical du régime social des indépendants Arrêté du 28 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 12 avril 2010 fixant la composition du comité de pilotage de l'Observatoire national de la fin de vie Arrêté du 21 octobre 2013 portant nomination au conseil scientifique de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
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6 novembre 2013
La réforme des retraites rejetée par l'ensemble du Sénat
Fait tout à fait exceptionnel, les 346 sénateurs, y compris socialistes, ont tous voté ce mardi soir contre la version du projet gouvernemental de réforme des retraites entièrement réécrit pendant...
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5 novembre 2013
Projet de loi sur l'économie sociale et solidaire : une loi pour sauver le soldat Hollande
La loi-cadre sur l’économie sociale et solidaire (ESS) de Benoît Hamon, présentée comme solution au chômage, est examinée par le Sénat à partir de ce mercredi. En ces temps de vaches maigres, la...
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5 novembre 2013
Fiscalité : Moscovici enterre l’idée d’une grande réforme
Même si c'était l'une des promesses de campagne de François Hollande pour l'élection présidentielle, Pierre Moscovici a rejeté l'idée d'un grand soir fiscal impliquant la mise en oeuvre d'une...
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5 novembre 2013
Sida et hépatite C : six fois plus de cas dans les prisons
Les détenus des prisons françaises sont en moyenne six fois plus porteurs des virus du sida (VIH) et de l'hépatite C (VHC) que la population générale, selon une enquête nationale publiée mardi."Les...
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5 novembre 2013
Un million de souscripteurs en épargne solidaire
La Semaine nationale de la finance solidaire a débuté hier par une bonne nouvelle.
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5 novembre 2013
Quelle assurance-maladie ?
Le président de l’UMP a réitéré sa volonté de restreindre l’accès aux soins des étrangers en situation irrégulière en supprimant l’Aide médicale d’Etat.
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5 novembre 2013
Fonction publique :un léger parfum de réforme
Le conseiller d'Etat Bernard Pêcheur a remis au Premier ministre son rapport sur "l 'évolution de la fonction publique". Il défend le maintien du régime des fonctionnaires mais propose de s'inspirer des règles du privé pour mieux gérer les quelque 5,2 millions de fonctionnaires.
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5 novembre 2013
L’épargne solidaire a déjà séduit un million de souscripteurs en France
L'épargne solidaire a atteint le million de souscripteurs en 2013, pour un encours total de 5 milliards d'euros attendu à la fin de l'année. C'est quinze fois plus qu'en 2002.
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5 novembre 2013
Mutuelles : la MGP interrompt son projet de rapprochement avec Intériale
La Mutuelle générale de la Police (MGP) a décidé de mettre un terme à son projet de rapprochement avec Intériale, une autre mutuelle présente dans le périmètre du ministère de l’Intérieur, et de poursuivre ses discussions avec Unéo, la mutuelle référencée par le ministère de la Défense.
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5 novembre 2013
Des retraites impayées en raison de caisses débordées
Dans plusieurs régions, les caisses de retraite ont du mal à faire face à un afflux important de dossiers et aux réformes successives. Exemple en Languedoc-Roussillon où les agences ont été fermées au public et certains retraités attendent le versement de leurs pensions depuis dix (...)
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4 novembre 2013
Les remboursements de « kiné » explosent
Paradoxe. L'essor des soins des masseurs-kinésithérapeutes n'est pas une si mauvaise nouvelle pour la Sécu.
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4 novembre 2013
Les textes légaux
Arrêté du 11 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 3 mai 2013 fixant pour l'année 2013 le montant des dotations des régimes obligatoires de base d'assurance maladie au fonds d'intervention régional des agences régionales de santé et l'arrêté du 3 mai 2013 fixant le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional pour l'année 2013 Décret du 31 octobre 2013 portant nomination d'un directeur, secrétaire général adjoint des ministères chargés des affaires sociales - M. RICORDEAU (Pierre)
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4 novembre 2013
Le Sénat va retoquer la réforme des retraites
Le projet de loi portant réforme des retraites est en passe d'être rejeté par le Sénat, notamment en raison de l'attitude du groupe communiste qui refuse l’augmentation de la durée de cotisation. Mais l'Assemblée nationale aura le dernier mot.
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4 novembre 2013
