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Les textes légaux
Arrêté du 10 octobre 2013 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole Arrêté du 24 septembre 2013 portant nomination au conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine
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29 octobre 2013
Au Sénat, la réforme des retraites aura du mal à trouver du soutien
Jour J pour les sénateurs, qui débutent aujourd’hui les débats sur la réforme des retraites. Après son rejet en commission mercredi dernier, le texte pourrait être complètement rejeté par le Sénat, o...
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28 octobre 2013
PLFSS : les députés adoptent dans le chaos l’extension des complémentaires santé
Vendredi dernier, les députés ont apporté une nouvelle pierre à la généralisation des complémentaires santé, édifice programmé pour 2017, que construit pas à pas le gouvernement depuis le discours du candidat Hollande au congrès de la Mutualité , il y a un an. Dans le cadre de l’examen du projet (...)
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28 octobre 2013
Open data : la Mutualité demande une évolution de l’Institut des données de santé
Après la remise du rapport de Pierre-Louis Bras à Marisol Touraine, la Mutualité française rappelle son engagement de longue date (2003) en faveur de l’ouverture des données de santé, notamment celles du Système d’information interrégimes de l’assurance-maladie (SNIIRAM). « Dans l’intérêt des patients (...)
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28 octobre 2013
Taxation de l’épargne : Bercy recule sauf sur l’assurance-vie
Face à la fronde des épargnants, qui a fait douter les députés socialistes qui avaient pourtant voté la taxation de l'épargne longue au taux actuel de prélèvement social de 15,5%, Hollande fait marche arrière sur certains produits.
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28 octobre 2013
Pierre Moscovici précise les contours du futur "troisième pilier" de l’assurance-vie
Le ministre de l'Economie a détaillé le fonctionnement de l'"euro-croissance", un nouveau produit d'assurance-vie prévu dans le cadre de la loi de Finances 2014.
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28 octobre 2013
Pénibilité : le retour du plombier polonais !
La mise à disposition massive de personnels venus de Roumanie dans les abattoirs Gad en Bretagne a mis en lumière l'ampleur prise dans notre pays par le recours à des travailleurs détachés venus principalement de l'est de l'Europe.
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28 octobre 2013
PLFSS : la réforme des complémentaires santé adoptée en 1ère lecture
L’Assemblée nationale a terminé vendredi 25octobre l’examen en 1ère lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2014, dont l’une des mesures phares est la réforme des contrats de complémentaire santé.
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28 octobre 2013
Le décret d’application sur le panier de soins tarde (conférence JDC - vidéo)
A l'occasion de la conférence sur l'ANI (Accord National Interprofessionnel) organisée lors de la 12e édition des Journées du courtage, le 17 septembre dernier, Philippe Mixe, président de la FNIM et Didier Bazzocchi, directeur général délégué santé de Covéa, ont échangé sur le thème du panier de soins. Le premier s'étonne et s'interroge sur les raisons d'un retard de publication du décret fixant les modalité de celui-ci, tandis que le second évoque l'absence de logique que le panier de soins tend à installer, à savoir une prise en charge de la « bobologie » et un abandon de l'assuré en cas de coup dur.
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28 octobre 2013
Les chefs d’entreprise seront-ils internautes pour se conformer à l’ANI ? (conférence JDC - Vidéo)
A l'occasion de la conférence sur l'accord national interprofessionnel (ANI) organisée lors de la 12e édition des Journées du courtage, le 17 septembre dernier, la question de l'accès aux informations puis aux contrats est très vite arrivée dans les débats. Selon Sylvie Langlois, directrice générale de Solly Azar, les chefs d'entreprise vont avoir un comportement proche de celui du particulier confronté à une assurance obligatoire, à savoir une recherche Internet préalable à tout engagement. Un comportement dictant une stratégie que ne partage pas entièrement Pierre François, directeur général de SwissLife prévoyance et santé, qui envisage une longue période d'attentisme avant que, finalement, ces dirigeants de petites structures ne se tournent vers les courtiers ou les agents généraux.
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28 octobre 2013
Pierre Moscovici précise les contours du futur "troisième pilier" de l’assurance-vie
Le ministre de l'Economie a détaillé le fonctionnement de l'"euro-croissance", un nouveau produit d'assurance-vie prévu dans le cadre de la loi de Finances 2014.
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28 octobre 2013
Fiscalité de l’épargne : le nouveau recul de l’exécutif
PEA, PEL et PEE ne seront finalement pas touchés par la hausse des taxes. L'assurance-vie sera bien concernée par l'augmentation des prélèvements.
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28 octobre 2013
Allocations familiales, médecins, mutuelles : ce qui changera en 2014
L'Assemblée vote demain le budget de la Sécurité sociale. Taxes, prestations : les principales mesures.
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28 octobre 2013
« Nous créons un troisième pilier de l’assurance-vie »
Au moment où le gouvernement est en pleine tourmente fiscale, Pierre Moscovici donne son explication. Et présente les principes de la réforme de l’assurance-vie découlant du rapport Berger-Lefebvre sur l’épargne longue.
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28 octobre 2013
Pénibilité : passer des « bonnes intentions » à l’efficacité
Sur les enjeux considérables de la pénibilité au travail, le projet de loi sur les retraites voté à l'Assemblée nationale apporte une réponse trop éloignée de la réalité des entreprises. Pis, il risque d'aboutir à l'inverse de l'effet recherché en pénalisant les efforts de prévention. Frédéric Saint-Geours (UIMM)
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28 octobre 2013
Un lieu de vie, la quête sans fin d’Elias, autiste
Les parents du jeune handicapé témoignent de la difficulté d’avoir une place en stucture d’accueil et jugent les autorités hypocrites.
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28 octobre 2013
