Alors que le jeu s'était rouvert depuis le mois de juin, les marges de manoeuvre des entreprises dans le choix de leur assureur seraient de nouveau restreintes.

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 21 octobre 2013

Arrêté du 9 octobre 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail Arrêté du 4 octobre 2013 portant extension d'un avenant à l'accord collectif régional portant sur la mise en place d'un régime d'assurance complémentaire frais de santé des salariés non cadres des exploitations et entreprises agricoles d'Alsace

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 21 octobre 2013

DES TRAVAILLEURS frontaliers vivant en France mais travaillant en Suisse ont manifesté la semaine dernière devant l’Assemblée nationale pour conserver leur droit d’option (limité au risque maladie), c’est-à-dire la possibilité de choisir une assurance privée de santé. La loi qui leur permet de (...)

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 21 octobre 2013

UN PAS EN ARRIÈRE, un pas en avant... La commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale a adopté un amendement socialiste restituant 130 millions d’euros à la Caisse nationale de solidarité à l’autonomie (CNSA). Le texte entend corriger partiellement l’article 15 du PLFSS qui affecte les (...)

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 21 octobre 2013

C’EST UN PARADOXE : alors que la réforme des retraites, annoncée comme le piège social de la rentrée, est passée comme une lettre à la poste, l’examen par les députés en séance publique du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (à partir de mardi et toute la semaine) pourrait en revanche (...)

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 21 octobre 2013

UN PAS EN ARRIÈRE, un pas en avant... La commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale a adopté un amendement socialiste restituant 130 millions d’euros à la Caisse nationale de solidarité à l’autonomie (CNSA). Le texte entend corriger partiellement l’article 15 du PLFSS qui affecte les (...)

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 21 octobre 2013

Le gouvernement met en place lundi 21 octobre des groupes de travail chargés de faire des propositions pour la nouvelle loi famille qui sera présenté en janvier 2014 . Les sujets sont nombreux et propices au débat : statut du tiers, accès aux origines, prémajorité à 16 ans… Tour d’horizon des grands (...)

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 20 octobre 2013

Selon un sondage rendu public par le Collectif interassociatif sur la santé (CISS – usagers), 73 % des Français pensent que la dispense d’avance de frais chez les médecins (tiers payant) facilite l’accès aux soins pour tous. Une même proportion de Français désapprouve les dépassements d’honoraires (...)

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 18 octobre 2013

Des experts de l'OMS ont analysé les résultats de milliers d'études réalisées dans le monde entier. Il en ressort notamment qu'en 2010, 223.000 personnes étaient décédées d'un cancer du poumon en lien avec la pollution de l'air.

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 18 octobre 2013

A elle seule, la facture des « asthmes environnementaux » s'élève au minimum à 335 millions d'euros par an.

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 18 octobre 2013

Le nombre de chômeurs en activité réduite a plus que doublé en quinze ans, selon l'Unedic.

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 18 octobre 2013

Une fois par semaine, la comptable de l'Union des industries et des métiers de la métallurgie (UIMM) prenait son sac à main, allait à la banque, retirait entre 30 000 et 200 000 euros en espèces et les déposait à son retour dans le coffre de la fédération patronale.

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 18 octobre 2013

Le sourire pétillant, l'air entendu, Pierre Guillen en parlait avec gourmandise. Celui qui était alors vice-président délégué général de l'Union des industries et des métiers de la métallurgie (UIMM), mort en 2008, confiait, en privé, à la fin des années 1990, que sa fédération patronale "aidait" les syndicats. Mais pas plus que son successeur, Denis Gautier-Sauvagnac, aujourd'hui, il ne donnait les noms des destinataires et le montant des sommes versées.

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 18 octobre 2013

Le montant des sanctions infligées aux entreprises a progressé de 16% en un an, pour atteindre 1,4 milliard d'euros en 2012.

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 18 octobre 2013

Le Conseil constitutionnel devrait rendre publique, ce vendredi 18 octobre, sa décision sur les clauses de désignation dans le cadre de la QPC d'Allianz. Mais l'incertitude demeurait quant à l'annonce, le même jour, par le gouvernement de la solution retenue pour maintenir une mutualisation de branche.

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 18 octobre 2013

Arrêté du 18 septembre 2013 portant approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Agence nationale des systèmes d'information partagés de santé » Décret du 16 octobre 2013 portant nomination du directeur des ressources humaines au secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales - M. BLONDEL (Joël) Décret du 16 octobre 2013 portant nomination du directeur des finances, des achats et des services au secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales - M. CARAYON (François) Décret du 16 octobre 2013 portant nomination du directeur des systèmes d'information au secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales - M. TISSOT (Nicolas) Décret du 16 octobre 2013 portant nomination de la directrice des affaires juridiques au secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales - Mme de SALINS (Catherine)

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 18 octobre 2013