La justice a donné tort à un vendeur de cigarettes électroniques en invoquant une violation du monopole de l'Etat
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11 décembre 2013
Alors que le gouvernement engage une importante réforme de l'assurance maladie complémentaire, deux sondages révèlent un large intérêt de la population pour la généralisation de la couverture santé à tous les salariés et de réelles difficultés d'accès aux soins pour les 50- 65 ans.
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11 décembre 2013
Un avis de l’agence européenne de sécurité des aliments (EFSA), rendu public hier, estime que l’aspartame ne présente pas de risque pour la santé. Salué par les industriels, cet avis ne fait pas l’unanimité chez les médecins.
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10 décembre 2013
Le tribunal de commerce de Toulouse a jugé lundi 9 décembre que la vente de cigarettes électroniques hors des bureaux de tabac constituait une « concurrence déloyale » pour les buralistes et a ordonné à un commerçant spécialisé de cesser la publicité et la vente de ces produits. Le commerçant a (...)
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10 décembre 2013
Le fondateur de la société varoise Poly Implant Prothèse (PIP), a été condamné mardi à Marseille à quatre ans de prison pour avoir vendu durant des années des implants mammaires frauduleux, dans le...
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10 décembre 2013
Le tribunal de commerce de Toulouse a estimé lundi 8 décembre que la vente de cigarettes électroniques dans une boutique spécialisée faisait une concurrence déloyale à un buraliste de l’agglomération et que cela « (violait) le monopole d’État sur la vente du tabac ». L’avocat du vendeur de e-cigarettes a (...)
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10 décembre 2013
Le tribunal de commerce de Toulouse a interdit à un vendeur spécialisé de promouvoir le « vapotage » assimilé à l’action de fumer.
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10 décembre 2013
Un accord a été trouvé hier pour mieux encadrer la directive de 1996, source de dumping social.
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10 décembre 2013
Les soins de santé ne sont pas un luxe, ils sont un droit. Tout individu doit pouvoir y accéder sans être confronté à des difficultés financières. Et pourtant… 1,3 milliard de personnes dans le monde n'ont pas accès à des soins de santé abordables et efficaces !
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10 décembre 2013
La Pologne a rejoint le camp franco-allemand. A la clef : un accord sur plus de contrôles contre les abus.
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10 décembre 2013
Les arrêts maladie d'une journée ont chuté de 40 % en 2012. La suppression du jour de carence dans la fonction publique en 2014 devrait mettre fin à cette tendance.
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10 décembre 2013
L'UNAPL dénonce le « mépris » de l'exécutif pour les professions libérales et lance une pétition.
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10 décembre 2013
Le tribunal de commerce de Toulouse a ordonné lundi à un vendeur spécialisé de cesser de vendre des cigarettes électroniques en estimant qu'il "(violait) le monopole d’État sur la vente du tabac".
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10 décembre 2013
Plus de trois millions de Grecs n'ont pas accès à la santé publique en Grèce, du fait de la crise. Résultat, de nombreux enfants ne se font plus vacciner, et des femmes enceintes doivent payer de leur poche accoucher.
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10 décembre 2013
Les 28 ministres du Travail européens réunis à Bruxelles ont finalement trouvé un accord pour lutter contre les abus dans les recours à des travailleurs détachés. Deux camps s'affrontaient au sein de l'Union sur ce sujet. Sept pays ont d'ailleurs voté contre ce compromis.
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10 décembre 2013
Le Commissariat général à la stratégie et à la prospective préconise la création d’un Livret argenté afin de favoriser l’émergence du marché des personnes âgées.
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10 décembre 2013